This is a revocation appeal.When summoning the parties to oral proceedings (OPs), on October 16, 2009, the Opposition Division (OD) expressed its provisional opinion according to which the prior art on file did not destroy the novelty and…

This is an examination appeal.Claim 1 of the main request read:A computer-implemented method of determining an indication of the relative skill (205) of at least a first player and a second player of a game based on the outcome of one or more…

This is a revocation appeal.Claim 1 of the main request was identical to claim 1 as granted and read:Immediate release fenofibrate composition with a dissolution of at least 10% in 5 minutes, 20% in 10 minutes, 50% in 20 minutes and 75% in 30…

Du 1er au 7 octobre 2012, les Avocats du Barreau de Paris donnent rendez-vous aux parisiens. Au programme de la manifestation dénommée l'Avocat dans la Cité : Consultations gratuites, conférences, portes ouvertes, expositions, spectacles…

Dans l'Obs : les pervers narcissiques, les... par LeNouvelObservateur Le Nouvel Observateur consacre ce 15 mars 2012 son dossier à la perversion narcissique, ce mal ordinaire qui toucherait " entre 3 à 15% de la population selon les…

Code de la Route : L'obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule entre en vigueur le 1er juillet 2012 mais le défaut de possession d'un éthylotest ne sera sanctionné qu'à partir du 1er novembre 2012 par une amende de…

L’association des responsables de copropriété du Languedoc a relevé, pour un syndic sétois, une pratique consistant à percevoir des commissionnements d’entreprise. Cette pratique pose problème dans la mesure où les copropriétaires…

« L’Université d’Été des Avocats », association à but non lucratif, organise chaque année trois semaines de formation.

Mapreuve.com est une innovation de Dhimyotis, éditeur français de solutions d’authentification, de signature électronique, d’horodatage et de chiffrement.