Search for: "Dan Gard"
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16 Apr 2011, 2:41 am
Si l'effet de surprise a sonné le branle-bas-de-combat dans les commissariats et gendarmeries pris de cours par l'application immédiate du contenu de la réforme de la garde à vue, contraignant la Préfecture de Police de Paris à mettre en place dès vendredi après-midi " [read post]
30 Apr 2020, 9:26 am
Notre mise en garde tient. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Cette expression n’est pas sans rappeler l’obiter dictum célèbre de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l’affaire Barcelona Traction dans laquelle la Cour avait affirmé qu’« une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des États envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre… [read post]
14 Apr 2019, 9:00 pm
Eu égard à l'article 164(2) CBE, le sens et la portée de l'article 53 CBE peuvent-ils être clarifiés dans le règlement d'exécution de la CBE sans que cette clarification soit a priori limitée par l'interprétation dudit article donnée dans une décision antérieure des Chambres de recours ou de la [read post]
1 Jul 2008, 12:02 am
Robert Gard (USA Ret.) defends General Clark's statements. [read post]
6 Jul 2011, 9:00 pm
Dans un rapport sur "certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris" remis fin mars au Garde des Sceaux, Michel Prada note que le statut des juristes d'entreprise diffère dans une large mesure des pratiques étrangères, au détriment des juristes français, dans la mesure où ces derniers ne bénéficient pas de la protection accordée… [read post]
16 Jan 2007, 6:43 am
À cet égard, avez-vous déjà reçu par la poste une lettre au bas de laquelle on lisait quelquechose du genre : « Ce message est destiné uniquement aux personnes indiquées dans l'entête. [read post]
14 Oct 2021, 4:47 am
Compte tenu de l’exploitation mondiale de la propriété intellectuelle, on doit envisager le règlement des différends potentiels, incluant l’utilisation de clauses d’élection de for dans les ententes commerciales, eu égard à la juridiction et à la compétence de la Cour fédérale et des cours supérieures provinciales. [read post]
6 Nov 2022, 4:00 am
Un décideur pourrait très bien estimer que plusieurs événements relativement mineurs suscitent suffisamment d’inquiétude pour empêcher une personne de travailler auprès d’enfants en bas âge dans un service de garde. [read post]
22 May 2018, 9:00 pm
L'Opposante 2 était intervenue dans la procédure d'opposition suite au lancement à son égard d'une procédure selon l'article 485 du code de procédure civile allemand (§485 ZPO), appelée Beweissicherungsverfahren (BSV). [read post]
28 Jan 2010, 3:00 pm
La requête portait sur la question litigieuse à l'égard de la responsabilité [read post]
T3097/19: le but de l'article 84 CBE impose une cohérence entre la description et les revendications
20 Nov 2022, 4:00 pm
Un lecteur, que je remercie, me signale cette décision, dans laquelle la Chambre 3.5.06 apporte une contribution intéressante au débat actuel sur l'adaptation de la description.La description proposée était à plusieurs égards incohérente avec le jeu de revendications modifié: elle définissait l'invention en n'incluant pas toutes les caractéristiques revendiquées et définissait… [read post]
2 Jun 2022, 4:00 pm
En raison de l'appauvrissement continu de la population d'animaux sauvages dans le monde, il devient de plus en plus difficile de former les spécialistes de la faune, les défenseurs de l'environnement, les gardes forestiers, les scouts et autres à l'art de suivre les traces de divers animaux sauvages. [read post]
14 Oct 2014, 9:14 pm
Contents include:La crise ukrainienne et le droit internationalRégis Bismut, Odyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l’illicite Théodore Christakis, Les conflits de sécession en Crimée et dans l’est de l’Ukraine et le droit international Francesco Martucci, La réaction multidimensionnelle de l’Union européenne dans la crise ukrainienne Charlotte Beaucillon,… [read post]
16 Jun 2019, 4:00 am
Le rôle de l’avocat à l’enfant dans le cadre d’un litige portant sur la garde ou les droits d’accès est particulier. [read post]
19 Jun 2013, 10:41 am
Cette nouvelle théorie permet de penser la formation du droit dans un archétype idéal, l’ordre juridique coopératif, et est ici étudiée à l’égard de deux ordres coopératifs contemporains: les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique international. [read post]
6 Jul 2014, 12:20 am
Henri Culot (Université Catholique de Louvain - Law) has published Les sanctions dans le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (Larcier 2014). [read post]
7 Nov 2021, 4:00 pm
Selon l'invention, les données étaient au contraire gardées dans leur état brut afin de pouvoir être rejouées par l'utilisateur de n'importe où, [read post]
1 Oct 2008, 4:00 pm
T-13, le Registraire peut au propriétaire inscrit un avis lui enjoignant de fournir, dans les trois mois, un affidavit ou une déclaration solennelle indiquant, Ã l'égard de chacune des marchandises ou de chacun des services que spécifie l'enregistrement, si la marque de commerce a été… [read post]
