Search for: "Greff"
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11 Jan 2008, 10:00 am
Olivas (Houston) & Ronna Greff Schneider (Cincinnati): Ideally suited as a supplement in a law and society or constitutional law course or as a text for an advanced seminar,... [read post]
11 Apr 2021, 9:00 pm
Environ une semaine avant la procédure orale (prévue pour le 4 mars 2021), le greffe a appelé le mandataire de la demanderesse afin de savoir si elle envisageait d'être présente sur place. [read post]
10 Feb 2020, 6:00 am
Infogreffe couvre tout le territoire Les greffes de commerce ont repris l'enregistrement au RCS et la tenue de ce registre dans (...) [read post]
4 Dec 2022, 4:00 pm
Le greffe la Chambre lui avait répondu que la procédure était close. [read post]
5 Oct 2009, 9:10 am
Sur le site i-greffes, il est possible : - pour les avocats de ne plus utiliser de documents «papier » dans leurs échanges (enrôler une affaire, demander un renvoi, consulter le calendrier des audiences…) avec les greffes des tribunaux de commerce, - pour les entreprises ou leurs mandataires d’effectuer des formalités en ligne. [read post]
18 May 2022, 12:45 am
Le greffe pénal de la CA Paris, un mois et demi après, me répond en demandant un numéro de parquet ou le nom d'une partie personne physique . [read post]
26 Jul 2011, 4:39 am
Créé il y a vingt-cinq ans, la structure Infogreffe est un groupement d'intérêt économique (GIE) regroupant les 135 greffes des tribunaux de commerce. [read post]
5 Apr 2012, 1:09 pm
Dans le même numéro du Journal officiel Lois et décrets où se trouve une circulaire du Premier ministre rappelant aux ministères et à la DILA l'importance de ne pas concurrencer indûment les éditeurs privés [1], on trouve juste après un décret relatif au greffe des tribunaux mixtes de commerce. [read post]
30 Oct 2016, 10:00 pm
Le greffe avait répondu une bonne semaine plus tard que la visioconférence ne pouvait être utilisée que devant les divisions d'examen, pas devant les [read post]
1 Mar 2015, 7:44 am
Dans le feuilleton Greffes de commerce c/ Institut national de la propriété industrielle (INPI) (ou Infogreffe c/ RNCS/Euridile) , Le projet de loi Macron (dernière version adoptée) pour la croissance et l'activité ouvre un nouvel épisode qui pourrait peut-être remettre en cause la victoire totale des tribunaux de commerce, obtenue en 2009. [read post]
25 Sep 2018, 11:00 pm
Les faits Le Service des copies du greffe pénal central de la cour d'appel de Paris nous a fait payer 10,58 euros TTC pour une copie d'arrêt pénal de 2008. [read post]
20 Jan 2011, 4:01 am
C'est un courrier que la plupart des cabinets d'avocats de Paris ont reçu le 20 janvier 2011 : le greffe social de la cour d'appel de Paris n'accepte plus la transmission des conclusions par fax. [read post]
19 Dec 2019, 10:12 am
Retournement de situation Sous la présidence Sarkozy, les greffes des tribunaux de commerce avaient gagné leur longue bataille contre Euridile (opéré par l'INPI), au nom de la suppression des doublons (pour l'historique, voir en bas de ce billet). [read post]
10 May 2018, 5:38 am
A côté du registre du commerce et des sociétés (RCS traditionnel), les greffes des tribunaux de commerce sont en train de constituer un nouveau fichier : le registre des bénéficiaires effectifs (RBE). [read post]
20 Apr 2018, 11:00 am
Un fil de discussion sur Twitter, signalé par mon collègue Rémy Lérignier, liste quantité de bugs — et autant d'absurdités — liées au limites criantes du fonctionnement technique du Réseau privé virtuel avocats (RPVA), la messagerie antédiluvienne qui permet aux avocats de communiquer avec le greffe (le secrétariat d'un tribunal). [read post]
8 Apr 2011, 2:19 am
Ils sont ensuite insérés dans un journal d’annonces légales, puis déposés au Greffe du Tribunal de Commerce qui les enregistrera au Registre du Commerce et des Sociétés. [read post]
16 Aug 2009, 10:44 am
Stéphane was until recently Chef de service du Greffe-Informatique et de service Bibliothèque – Documentation at the Conseil constitutionnel, France’s high constitutional council whose principal duty is to rule on the constitutionality of proposed legislation. [read post]
12 Feb 2024, 4:00 am
Journal of Labor & Employment Law 1-24 (2023).Kenji Yoshino, Rights of First Refusal, 137 Harvard Law Review 244-289 (2023).Ronna Greff Schneider, School Matters, 92 University of Cincinnati Law Review 1-11 (2023).Erwin Chemerinsky, Education, the First Amendment, and the Constitution, 92 University of Cincinnati Law Review 12-30 (2023).Recent and Forthcoming Books:John Witte, Jr. [read post]
5 Jun 2019, 9:39 am
According to a story in the Artificial Lawyer [here], France has enacted a new law that will criminalize the "reuse" ("reutilisation") of the "identity data of magistrates and members of the judiciary"("Les données d'identité des magistrats et des membres du greffe") for the purpose of "evaluating, analysing, comparing or predicting their actual or alleged professional practices" ("pour objet ou pour effet… [read post]
18 Jul 2013, 1:16 pm
Here's the page that lists who to write to: comp-greffe-antitrust at ec.europa.eu I know I don't need to remind you that politeness counts. [read post]
