Search for: "Jean Michaud "
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2 Oct 2008, 2:18 pm
J'en profite pour souligner la présence de mon confrère et ami, Jean-Pierre Michaud, dans la catégorie litige civil et commercial. [read post]
2 Oct 2008, 2:18 pm
J'en profite pour souligner la présence de mon confrère et ami, Jean-Pierre Michaud, dans la catégorie litige civil et commercial. [read post]
2 Oct 2008, 2:18 pm
J'en profite pour souligner la présence de mon confrère et ami, Jean-Pierre Michaud, dans la catégorie litige civil et commercial. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
4 Oct 2015, 4:01 am
Chefs nos 1, 2 et 8, soit le complot de fraude, la complicité pour fraude entre les deux accusés et la fraude additionnelle par Michaud pendant le mandat de Berniquez St-Jean: À la lumière des trois critères établis dans R. c. [read post]
30 Oct 2013, 6:34 am
Cour eur. dr. h., Michaud c. [read post]
15 Mar 2020, 4:00 am
., 2019 QCCA 171; 2020 CanLII 5612 (38594) The Chief Justice: “We are all of the view to allow the appeals and reinstate the decision of the Superior Court rendered by Justice Jean-François Michaud on March 16, 2018, with costs in this Court and in the Court of Appeal. [read post]
7 Apr 2023, 4:45 am
Father Ronald Michaud 99. [read post]
