Search for: "Mohan Singh Multani"
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11 Oct 2017, 4:00 am
Singh Multani, 2004 CanLII 31405 (QC CA) [6] Les appelants se pourvoient contre une décision de la Cour supérieure qui a accueilli une requête en jugement déclaratoire des intimés et permis à Gurbaj Singh de porter son kirpan à l’école en respectant certaines conditions. [read post]