Search for: "RIEN LONG" Results 1 - 20 of 30
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27 Oct 2010, 10:15 am by smetille
« Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher » est le titre d’un (long) billet que le journaliste Jean-Marc Manach a rédigé il y a quelques mois pour le site Internetactu, mais qui garde toute son actualité. [read post]
11 May 2020, 9:33 am by Emmanuel Barthe
Une riche étude d'Eric Buge sur les Parlements face aux enjeux de long terme publiée sur Jus Politicum aborde notamment les limites des études d'impact. [read post]
27 Jun 2021, 4:00 am by Administrator
COMPAGNIES : Dans le contexte d’un long conflit familial, les attentes raisonnables de l’appelante quant au rachat de ses actions ont été frustrées; que cette situation résulte ou non d’une stratégie concertée des intimés ne change rien au fait qu’il s’agit d’une forme d’oppression qui doit être corrigée. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am by Marie-Hélène Rochon (CA)
Rien de tel qu’une période de confinement pour alimenter l’esprit créatif de nos innovateurs. [read post]
30 Mar 2018, 12:17 pm
Interpretation (contracts): Collective-bargaining agreements: Extrinsic evidence: Declaratory relief: Vested rights: Injunction: This Court has long held that collective-bargaining agreements must be interpreted “according to ordinary principles of contract law. [read post]
6 Dec 2015, 6:34 pm by Kevin LaCroix
While this has long been true, indemnification arguably has taken on an increased importance in light of the recent action by the U.S. [read post]
28 Nov 2019, 10:39 am
In light of this, GuestKat Frantzeska Papadopoulou examines patent applications made by AI Inventor 'DABUS', and asks us to query the implications of this current view of excluding inventions created by AI.German ratification of the Unitary Patent Court has been a long pending process, awaiting the outcome of a complaint in the German Constitutional Court. [read post]
7 Dec 2013, 3:20 pm by Jeff Richardson
  While there is no single perfect solution, Apple's Pages app has long been one of the best tools. [read post]
19 Dec 2007, 8:06 am
Das BGer weist diese These zurück:"Ils consacrent de longs développements à la nature et au but des indemnités prévues par l'art. 336aCO mais ces généralités n'apportent rien à l'appui de leur thèse. [read post]
22 Mar 2011, 6:33 am by stevemehta
 After grasping that concept, they will be more amenable to change because they realize that in the long run, it will take less energy. [read post]
16 Jan 2007, 6:43 am
Simard me répondait qu'il ajouterait aussi les courriels se terminant par une pensée de Confucius...Ainsi, je souhaiterais que tous lisent ces règles de rédaction mais, comme nous le rappelle Confucius:Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu as contre toi ceux qui veulent faire la même chose, ceux qui veulent faire le contraire et l'immense majorité de ceux qui ne veulent rien faire. [read post]
18 Dec 2006, 1:40 pm
En revanche, presque rien sur le consentement. [read post]
10 Apr 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Les règles entourant l’indicateur de police relèvent de la common law et rien dans celle-ci n’écarte le devoir de renseignement au moment de passer un accord avec un indicateur. [read post]