Search for: "Gard v. Gard" Results 1 - 20 of 504
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9 Feb 2025, 4:00 am by SOQUIJ
Le soir des événements, l’accusée (qui était alors de genre masculin) a violemment tué sa conjointe en lui infligeant 23 blessures par arme tranchante et piquante. [read post]
19 Jan 2025, 4:00 am by SOQUIJ
Le juge a conclu que la perspective d’une réhabilitation véritable et complète rendait moins appropriée une peine se limitant aux objectifs de dénonciation et de dissuasion. [read post]
24 Nov 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Troisièmement, ils soutiennent que le tribunal n’aurait pas adéquatement vérifié si les éléments de preuve à transmettre à l’État requérant correspondaient à ce que le mandat autorisait. [read post]
17 Nov 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Can., 1985-07-31), SOQUIJ AZ-85111062, J.E. 85-781, [1985] 2 R.C.S. 2, à savoir celui d’intercepter des véhicules au hasard dans le cadre d’un programme structuré. [read post]
13 Nov 2024, 4:30 am by Administrator
(Check for commentary on CanLII Connects) R. v. [read post]
3 Nov 2024, 4:00 am by SOQUIJ
— droit de bénéficier de la peine la moins sévère. [read post]
27 Oct 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Il n’y a pas lieu d’intervenir quant à sa conclusion à cet égard. [read post]
13 Oct 2024, 4:00 am by SOQUIJ
La Cour ne peut conclure que les peines, même si elles sont sévères, sont manifestement non indiquées. [read post]
2 Oct 2024, 6:00 am by Administrator
À cet égard, notre Cour précise dans l’arrêt Coroner en chef du Québec c. [read post]
22 Sep 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Si la juge a exprimé clairement sa préoccupation à l’égard de l’augmentation du nombre et de l’intensité des événements liés à l’usage d’armes à feu, elle est demeurée pleinement consciente de l’importance de l’individualisation de la peine. [read post]
1 Sep 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Au moment de l’événement, la victime et les accusés, qui étaient ivres, se trouvaient dans une baignoire à remous. [read post]
11 Aug 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Décision Il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard du verdict du jury qui a déclaré en première instance l’appelant coupable d’incitation à des contacts sexuels et d’agression sexuelle pour des gestes commis à l’endroit d’une jeune fille de 13 ans. [read post]
6 Aug 2024, 11:32 pm by Administrator
(Check for commentary on CanLII Connects) Canada (Attorney General) v. [read post]
4 Aug 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Par contre, l’argument de l’appelant selon lequel ses droits protégés par les articles 7, 10 a) et 10 b) ont été violés est bien fondé et la conclusion de la juge à cet égard ne saurait être modifiée. [read post]
28 Jul 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Le soir des événements, Daigle a invité la victime à venir le rejoindre dans sa chambre en lui assurant qu’il était seul. [read post]
21 Jul 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Elle soutient donc qu’il n’y avait pas de véritable entente. [read post]