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15 Apr 2011, 8:10 am
Cependant la District Court of Appeal en Floride n’examinera l’affaire que d’un point de vue juridique, c’est-à-dire qu’elle vérifiera qu’une bonne application de la législation a été réalisée en première instance. [read post]
20 Jul 2015, 9:06 pm
De quelques réflexions sur son Statut L'institut De Droit Européen Des Droits De L'homme, Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux. [read post]
30 Dec 2016, 2:47 am
Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. [read post]
10 Oct 2023, 5:40 am
R. [read post]
19 Jun 2010, 12:22 pm
L? [read post]
1 Dec 2019, 9:00 pm
Certaines dispositions ne surprendront pas les habitués de la procédure d'opposition devant l'OEB: délai de 9 mois, motifs d'opposition, absence d'intérêt à agir, [read post]
14 Dec 2011, 9:50 pm
La révision de l’Ordonnance ne modifie pas les possibilités de surveillance (elles sont régies par le CPP et éventuellement la LSCPT) mais seulement les obligations à remplir par les fournisseurs. [read post]
11 May 2010, 1:04 am
« Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris envisage avec intérêt l’interprofessionnalité avec les CPI. [read post]
28 Feb 2014, 1:21 am
L’Union européenne souhaite que l’Internet soit un réseau unique, ouvert, libre et non morcelé, soumis aux mêmes lois et normes que celles qui s’appliquent dans d’autres domaines de la vie quotidienne et que sa gouvernance repose sur un modèle multipartenaire transparent. [read post]
10 Feb 2012, 5:28 am
l? [read post]
25 May 2023, 4:00 pm
Merci au lecteur qui m'a signalé cette invention révolutionnaire.Il s'agit d'un système pour créer des robots humains capables d'accéder à des informations dans une machine à remonter le temps afin de prédire l'avenir de manière précise et réaliste. [read post]
21 Sep 2007, 1:07 pm
Les chiffres de l'Ambassade révèlent, qu'en 2002, 7500 canadiens résidaient au Panama, et que le mouvement total de tourisme canadien au Panama en 2006-2007 s'élève à 55 000 personnes. [read post]
16 Nov 2010, 9:00 pm
Après quelques heures de discussion, aucun consensus n'a été trouvé, l'Espagne et l'Italie s'opposant au principe des 3 langues officielles de l'OEB, considéré comme discriminatoire vis-à-vis de leurs entreprises. [read post]
6 Feb 2018, 9:00 pm
L'acte de recours puis le mémoire de recours, et enfin un autre courrier de l'Opposante avaient été envoyés à la Titulaire par courrier recommandé sans avis de réception. [read post]
13 Oct 2015, 9:00 pm
La demande contenait deux revendications indépendantes 1 et 8 portant sur la même application médicale de la même substance, l'une rédigée dans le format "suisse" (utilisation de la substance X pour la fabrication d'un médicament pour le traitement de la maladie Y), l'autre rédigée selon l'Art 54(5) CBE (substance X pour le traitement de la maladie Y). [read post]
1 Mar 2013, 6:02 am
His L-1A status was approved in approximately one hour. [read post]
21 Oct 2011, 5:50 am
Les résultats de l'EQF brevet 2011 sont publiés ici. [read post]
24 Dec 2010, 8:03 am
Et Miami à Noël ? [read post]
29 Dec 2022, 9:57 am
La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l'application des lois . [read post]
27 Oct 2011, 1:42 am
Contents include:Pierre Mayer, L'arbitre international et la hiérarchie des normesPhilippe Pinsolle, Le financement de l'arbitrage par les tiersMaria Hauser-Morel, L'arbitrage en Pologne après la réforme de 2005 [read post]
