Search for: "In re T. M. R."
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15 Feb 2016, 5:11 am
Cet organe majeur de la société internationale, juridiquement maître de la guerre et de la paix, politiquement tributaire des grandes puissances, est souvent méconnu, critiqué, décrié. [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou… [read post]
11 Sep 2010, 2:18 pm
RES? [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou… [read post]
13 Apr 2010, 12:30 pm
Ou cela : http://tools.ietf.org/html/draft-sp..., dont la première version a été commentée ici même [1]. [read post]
18 Jul 2013, 12:58 pm
Le rapport Lambert / Boulard a aussi été un catalyseur de la réponse actuelle du Comité interministériel pour la modernisation (...) [read post]
23 May 2018, 11:22 am
Il a d'ailleurs été constaté qu'il est impossible de reproduire de nombreuses expériences décrites dans des articles de revues en sciences dures et médecine. [read post]
16 Jun 2015, 11:07 am
I’m not talking about the little things you have to do to keep the wheels spinning. [read post]
20 Jul 2011, 7:46 pm
NOTE THAT THEY’RE UNIONIZED: The Alameda incident: ‘First responders’ who don’t. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Comme c'est souvent le cas, posez la question, c'est y répondre. [read post]
6 Sep 2013, 5:56 am
Stern, Brandon T. [read post]
7 Aug 2020, 10:50 am
And I’m sure you do a good job of providing valuable information. [read post]
31 Aug 2014, 11:30 pm
Für ein Asylgesuch müsste sich Snowden allerdings in die Schweiz begeben. [read post]
23 Nov 2009, 5:55 pm
" I don't know if you're following the hot mess of a romantic entanglement and a legal predicament that is former NRL star Greg Bird and his girlfriend, American paralegal Katie Milligan, but if you're not, you haven't missed much. [read post]
23 Sep 2009, 4:55 pm
I’M PRETTY SURE THEY’RE FALLING INTO A TRAP: ACORN Sues Hidden-Camera Filmmakers, Breitbart.com. [read post]
1 Jan 2023, 11:24 am
Ce travail de thèse met pour la première fois en lumière de manière exhaustive les aspects du droit de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC ; commerce et droits de propriété intellectuelle liés au commerce) et du réseau d’accords bilatéraux de protection des investissements existants, ainsi que les jugements (et… [read post]
20 Jul 2022, 5:54 am
Quelques solutions s’offrent à cette dernière. [read post]
29 Oct 2013, 9:13 pm
März 2011 Julian Junk, Humanitäre Appelle, humanitäre Interventionen? [read post]
17 May 2011, 9:56 pm
Les médias se sont fait l’écho récemment de l’enregistrement par Apple et Google de nombreuses données de géolocalisation. [read post]
23 Jul 2013, 9:00 pm
Plusieurs points intéressants dans cet arrêt : - le procès-verbal d'une des saisies a été annulé au motif que seule l'ordonnance sur requête a été remise au saisi, mais pas la requête elle-même, contrairement aux exigences de l'Art 495 CPC. [read post]
