Search for: "L. "
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26 Feb 2007, 5:10 am
L'édition de Janvier 2007 de Mordicus, le Mensuel de la Bibliothèque et publications gouvernementales de l'Université de Sherbrooke mentionne La pub et le droit Ces chroniques ont déjà fait l'objet d'une couverture médiatique, notamment: Inter Alia Magazine National (Association du Barreau canadien) Avril-Mai 2006, Magazine National (Association du Barreau canadien) Novembre… [read post]
1 Apr 2018, 1:43 pm
D&L Mining v. [read post]
20 Dec 2017, 9:00 pm
L'Opposante affirmait que le contenu d'une présentation publique faite en octobre 2001 à Wiesbaden dans le cadre d'une conférence scientifique antériorisait l'invention. [read post]
22 Sep 2013, 12:26 am
La Direction de l'information légale et administrative (DILA), service du Premier ministre, organise des présentations en deux heures du site Légifrance, « le service public de diffusion du droit par internet », des sortes de formations courtes en cours magistral [1]. [read post]
10 Apr 2016, 9:00 pm
L'OEB a publié la semaine passée deux exemples d'épreuves. [read post]
29 Jan 2015, 9:00 pm
MISSIONS CONFIÉES Au sein du service R&D, vous aurez en charge les missions suivantes : • l’identification et l’évaluation de la brevetabilité des innovations potentielles • la rédaction des demandes de brevets en collaboration avec les équipes techniques et le [read post]
28 Oct 2014, 6:54 am
Contents include:Aktuell/Actualité Robert Kolb, Jurisdictional Immunities of Ministers of DefenseArtikel/ArticleHector Entenza, La réglementation légale suisse en matière d’accès à l’assistance au suicide: Réflexions autour de l’arrêt Gross c. [read post]
10 Dec 2014, 9:00 pm
Pour l'Opposante, cela constituait un vice substantiel de procédure [read post]
2 May 2024, 4:00 pm
La SATT Nord est un investisseur spécialisé dans l’innovation technologique.A l’interface entre les laboratoires de la recherche publique et les entreprises, nous avons un accès privilégié aux compétences et inventions des chercheurs publics des Hauts de France et de Champagne-Ardenne.Nous transformons les découvertes scientifiques du domaine de la santé, de l’environnement et du… [read post]
7 Nov 2017, 9:00 pm
L'article 24 de la loi allemande sur les brevets permet au Bundespatentgericht d'ordonner l'octroi d'une licence obligatoire dans les conditions suivantes: i) le demandeur à la licence a tenté en vain d'obtenir une licence, pendant une période raisonnable et à des conditions commerciales raisonnables, ii) il existe un intérêt public à l'octroi de cette licence. [read post]
30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b) […] [read post]
17 Nov 2015, 9:00 pm
L'interface revendiquée se distinguait de celle de D2 par le contenu de l'information affichée, à savoir les instructions opératoires afin de préparer la machine pour son utilisation et par le fait qu'au moins deux images affichées dans une deuxième zone de l'écran [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de […] [read post]
16 Mar 2015, 9:15 pm
Contents include:Aktuell/Actualité Daniel Girsberger, Die Haager Prinzipien über die Rechtswahl in internationalen kommerziellen Verträgen Debatte/DébatAndreas Bucher, L’immunité de l’Etat confronté à ses crimes Artikel/ArticleThomas Kadner Graziano, La comparaison judiciaire – Légitime, utile, praticable ? [read post]
25 Feb 2017, 12:56 pm
Contents include:Comment Robert Kolb, L’initiative de l’UDC sur « l’autodétermination »ArticlesAlessandro Pulvirenti, The overthrow of the Hawaiian Kingdom: Did international law permit the threat of the use of force? [read post]
29 Apr 2021, 6:43 am
Aunque por ley la fecha límite es el 15 de […] [read post]
22 Sep 2020, 9:00 pm
INGENIEUR BREVETS BIOTECHNOLOGIE (H/F)Département : Département propriété intellectuelleLocalisation : Paris 13Type de contrat : CDD de 6 moisPériode d’essai : 1 moisRémunération : Selon profilConvention collective de l’industrie pharmaceutiqueContact: Mme Kamini SILGA / recrutement@inserm-transfert.frPrésentationInserm Transfert, fondée en 2000, est la filiale privée de l’Inserm sous… [read post]
22 Apr 2021, 4:34 am
L’arbitrato costituisce, sia da un punto di vista storico che in una buona parte delle sue manifestazioni, un meccanismo di risoluzione delle controversie che si possono definire a struttura semplice, o bilaterale: controversie, in altri termini, che vedono tra loro contrapposte due parti, una che nel procedimento assumerà le vesti della parte attrice, e l’altra … Leggi tutto "Arbitrato multiparti" L'articolo Arbitrato multiparti… [read post]
9 Jul 2017, 9:00 pm
Selon l'opinion relative à la demande (divisionnaire), la revendication 3 ne respectait pas les exigences de l'article 76(1) CBE, et l'objet des revendications 1 et 2 (correspondant aux revendications 23 et 24 de la demande parente) n'était pas nouveau au regard de D1 ni inventif au regard de D2. [read post]
