Search for: "L. "
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8 Dec 2017, 2:36 am
Dans quelle mesure ce phénomène contribue-t-il à l’évolution du discours sur le droit international, voire même à l’évolution des règles de droit international ? [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
21 Mar 2018, 11:25 am
Emmanuel Guematcha, La réglementation internationale du commerce international des armes classiques : le Traité du 2 avril 2013 et la protection de la personne Lynda Hubert Ta, Réflexions sur les enjeux d’équité dans la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar Tristan Lemelle, L’accès au marché pour les produits agricoles du sud dans le droit de l’OMC Konstantinos Magliveras & Gino Naldi, The… [read post]
13 Apr 2014, 5:30 pm
L. [read post]
16 Jul 2022, 6:38 am
Salerno, L’epilogo del caso Enrica Lexie con l’archiviazione del procedimento penale in Italia M. [read post]
21 Jul 2017, 1:06 pm
Les travaux législatifs, l'analyse systématique et l'analyse téléologique sont d'importance. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
19 Jun 2013, 10:41 am
Cette nouvelle théorie permet de penser la formation du droit dans un archétype idéal, l’ordre juridique coopératif, et est ici étudiée à l’égard de deux ordres coopératifs contemporains: les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique international. [read post]
3 Jan 2024, 5:27 pm
Emmanuel Simo, Réflexions épistémologiques sur l’illicéité résultant de l’incompatibilité du droit interne par rapport au droit international Julia Grignon, The “General Close of Military Operations” as the Benchmark for the Declassification of Armed Conflicts and the End of the Applicability of International Humanitarian Law Robert J. [read post]
23 Sep 2015, 9:16 pm
De Pooter, L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Différend frontalier Burkina Faso/Niger (arrêt du 16 avril 2013) H. [read post]
8 Jan 2013, 3:25 am
Outre que l’actuelle crise européenne permet de remettre en cause ce modèle positif, cela permet aussi de s’interroger sur les fondements de l’intégration en relation avec les organisations internationales. [read post]
7 Feb 2014, 9:40 pm
L’évolution récente et actuelle du droit de la mer est profondément marquée et animée par la coexistence de l’approche universelle et des approches régionales. [read post]
17 Dec 2013, 6:00 am
Although we can't comment on how L&L operates, we know what you're seeking -- to have the licensee pay the patent fees -- is not unusual. [read post]
23 Apr 2014, 9:00 pm
Vous êtes mandataire agréé près l’Office Européen des Brevets, ou en cours de préparation de l’examen de mandataire européen. [read post]
11 Jan 2011, 9:00 pm
Le mieux est parfois l'ennemi du bien. [read post]
7 Dec 2022, 8:48 am
The post Just Security Experts Give Address at Int’l Criminal Court’s Assembly of State Parties Side Event appeared first on Just Security. [read post]
13 May 2010, 8:42 am
« Immeubles en fête, la fête des voisins » est l’occasion de rencontrer ses voisins pour développer la convivialité afin de rompre l’anonymat et l’isolement qui règnent souvent dans nos villes. [read post]
17 Jul 2019, 8:08 am
La CAF a approuvé la méthodologie employée par l’expert d’I-MED pour localiser l’état de la technique utilisée dans l’analyse d’évidence. [read post]
17 Jul 2019, 8:08 am
La CAF a approuvé la méthodologie employée par l’expert d’I-MED pour localiser l’état de la technique utilisée dans l’analyse d’évidence. [read post]
30 Nov 2020, 9:04 pm
Lützow-Lübstorf is in Nordwestmecklenburg, in Mecklenburg-Vorpommern, Germany. [read post]
