Search for: "R L L"
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23 Aug 2009, 7:18 pm
A.F. of L. - A.G.C. [read post]
12 Jul 2007, 3:33 pm
Slashdot is featuring a story from Sweden's The Local about Sigbritt Löthberg,the mother of Swedish internet expert Peter Löthberg. [read post]
10 Sep 2021, 1:45 pm
Kosovo’s Anti-Corruption Agency (ACA in English, AKK for Ajencia Kundër Korrupsionit in Albanian) was established in July 2006 through the passage of Law No. 03/L-159 on Anti-Corruption Agency. [read post]
20 Sep 2011, 5:00 am
La position de force d'un travailleur dans la négociation salariale et la situation conjoncturelle peuvent conduire à une différence de rémunération pour un même travail (ATF 130 III 145 consid. 5.2 et les références).Demnach kann die Marktlage einen höheren Lohn des später und bloss für eine bestimmte Zeit eingestellten Facharbeiters gegenüber der bereits angestellten Facharbeiterin… [read post]
28 Aug 2022, 4:00 am
En l’espèce, le juge, qui siège régulièrement à la cour itinérante qui couvre la région du Nord-du-Québec, était conscient de la nature de la communauté dans laquelle vit l’appelant et de la situation personnelle de ce dernier. [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
L’admissibilité à une peine avec sursis a été établie en respectant à la fois la première étape de la démarche suggérée par R. c. [read post]
14 Dec 2011, 2:27 am
Pierre Fabre Dermo-Cosmétique SAS v Président de l’Autorité de la concurrence (Ministère public and another, interveners) (Case C-439/09); [2011] WLR (D) 359 “In the context of a selective distribution system, a contractual clause requiring sales of cosmetics and personal care products to be made in a physical space where a qualified pharmacist had to be present, resulting in a ban on the use of the internet for those sales, amounted to a restriction… [read post]
17 Mar 2017, 3:21 pm
Statute of limitations: Deadline: Motion for a new trial: Reexamination: Posttrial motion: Jurisdictional: Civil procedure: Affidavits: (…) We conclude that Code of Civil Procedure section 659a does not deprive a court of fundamental jurisdiction to consider affidavits submitted after the 30-day deadline set forth in the statute. [read post]
13 Jun 2011, 1:43 pm
Recently, Michael L. [read post]
30 Apr 2019, 5:44 am
I'm available to consult if Rod needs some résumé polishing tips. [read post]
25 May 2014, 8:06 am
Mr L was the secure tenant of Lambeth. [read post]
27 Jun 2008, 5:30 am
On nous a demandé de traiter de l'usage des technologies de l'information devant le tribunal. [read post]
6 Apr 2017, 1:54 pm
., S230510).Estoppel en rapport avec un délai :La théorie de l'estoppel s'applique aussi dans le cadre d'une procédure contre l'administration. [read post]
7 Aug 2018, 7:08 am
On September 28-29, 2018, the Centre des études internationales et européennes at the Université de Strasbourg will hold a conference on "Le traité de Versailles : Regards franco-allemands en droit international à l'occasion du centenaire / The Versailles Treaty: French and German Perspectives in International Law on the Occasion of the Centenary. [read post]
23 Mar 2021, 10:00 pm
F. avait été entendu comme témoin.La Titulaire estimait que l'usage antérieur allégué aurait dû être prouvé "au-delà de tout doute raisonnable" car bien que la société Eugster soit une société indépendante qui fournissait aussi [read post]
11 Jan 2015, 9:00 pm
La question était de savoir si le demandeur pouvait bénéficier de l'Art 54(5) CBE qui autorise de breveter une substance ou composition pour la mise en [read post]
9 Feb 2020, 9:00 pm
La Chambre note que le dépôt des requêtes a été effectué avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020, tandis que la procédure orale a eu lieu après cette entrée [read post]
1 May 2018, 10:02 am
Emanuele Cimiotta (Sapienza - Università di Roma - Law) has published L’uso della forza nei rapporti tra Nazioni Unite e organizzazioni regionali e sub-regionali (Jovene editore 2018). [read post]
28 Mar 2021, 9:00 pm
Dans cette affaire, la Chambre 3.3.02 estime, contrairement à la Chambre 3.5.02 dans la décision T1807/15 (décision de saisine de la Grande Chambre, affaire G1/21), que les procédures orales par visioconférence sont conformes à l'article 116 CBE.La Titulaire, basée au Royaume-Uni, avait demandé à ce que la procédure orale n'ait pas lieu par visioconférence et soit par conséquent… [read post]
13 Sep 2020, 9:00 pm
Dans la présente décision, la Chambre juge qu'elle n'est pas liée par une décision antérieure ayant choisi un document comme état de la technique le plus proche, les faits de la cause ayant changé.La Titulaire entendait se prévaloir de l'effet contraignant attaché à la décision antérieure T1723/13. [read post]
