Search for: "D. A."
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19 Sep 2014, 3:58 am
Well, your would-be honor, try your skills on these five recent appeals, keeping in mind that, by my estimate, about 85% of Section 2(d) refusals are affirmed by the Board. [read post]
16 Aug 2013, 1:11 am
Coach claimed that its two design marks are famous for purposes of Section 2(d), but its proofs fell short. [read post]
1 Dec 2016, 6:18 am
Ödeme şartının ihlali eyleminin oluşabilmesi için, İcra Müdürlüğünce düzenlenen tutanakta; "Düzenleme tarihinin, takibe konu olan borç miktarının, başvuru ve tahsil harcının, vekalet ücretinin, icra masrafları ile icra takibinin kesinleştiği tarihten taahhüt tarihine kadar işlemiş ve taahhüt tarihinden son ödeme tarihine… [read post]
22 Mar 2018, 12:46 pm
Bu ülkede refahı tabana yayacağız.Taahhüdü ihlal cezasını kaldıracağız89 bin vatandaşımız taahhüdü ihlal cezası aldı ve hapse girdi. 500 bin kişi sırada, hapse girmek için mahkum oldu. [read post]
9 May 2015, 4:46 pm
Bu ülkede refahı tabana yayacağız.Taahhüdü ihlal cezasını kaldıracağız89 bin vatandaşımız taahhüdü ihlal cezası aldı ve hapse girdi. 500 bin kişi sırada, hapse girmek için mahkum oldu. [read post]
20 Jan 2011, 1:22 pm
Gabrielle Giffords, D-Ariz., recovers from injuries suffered during the Jan. 8 shooting in Tucson, questions have begun to circulate regarding whether or not she will be able to keep her congressional seat as she continues her recuperation. ? [read post]
25 Oct 2012, 2:14 am
Insured exclusion found in most D&O insurance policies. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Becton, de la Cour d’Appel pour le Circuit Fédéral, illustre l’importance pour les déposants de bien coordonner leurs examens devant l’OEB et l’USPTO. [read post]
15 Aug 2022, 6:07 am
Dans la décision Syndicat des métallos, section locale 2008 et al. c. [read post]
27 Mar 2012, 9:00 pm
Décision T1880/11 [read post]
31 May 2023, 1:44 pm
Upon introduction of the CBDCs in the jurisdictions of the major insurance markets, D&O insurers must accept premium payments from D&O Policyholders in CBDCs and the insurers will have to pay D&O claims in CBDCs. [read post]
12 Apr 2016, 9:00 pm
Le mandataire était décédé peu après, et le nouveau mandataire de l'Opposante avait complété la première réponse le 23.03.2012. [read post]
8 Jul 2015, 8:50 pm
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Hanspeter Thür a présenté au mois de juin son dernier rapport annuel 2014/2015 dont la densité démontre à elle seule l’étendue des questions à traiter. [read post]
23 Oct 2022, 4:00 pm
Le Conseil d'Administration a récemment adopté une série de modifications du règlement d'exécution de la CBE, qui entreront en vigueur les 1er février et 1er novembre 2023.Les modifications sont en lien avec la numérisation de la procédure.Modifications qui entreront en vigueur le 1er février 2023Les règles 46 (sur la forme des dessins) et 49(3) à (12) CBE (sur la forme des pièces de la… [read post]
31 Jul 2022, 4:00 pm
Selon l'article 12(4) RPCR 2020, ensemble l'article 12(2), tout élément du mémoire ou de la réponse au mémoire qui ne porte pas sur les requêtes, faits, objections, arguments et preuves sur lesquels la décision attaquée était fondée doit être considéré comme une modification (dont l'admission est soumise à l'appréciation de la Chambre), à moins que la partie ne… [read post]
2 Aug 2023, 4:00 pm
L'appareil de retrait d'un thrombus d'un vaisseau sanguin comprenait notamment une partie biseautée fixée de manière permanente au fil de guidage 7.Dans le contexte de l'appréciation de la nouveauté au vu de D4, les parties ont toutes les deux pris en compte la description du brevet pour aboutir à deux interprétations différentes de l'expression "fixée de manière… [read post]
1 Aug 2010, 4:00 am
Le principe de non-concurrence fut déjà expliquée dans La pub et le droit. [read post]
10 Mar 2011, 10:50 am
Une pétition en ligne et une lecture rapide d'un rapport ont fait penser que le portail Persée, qui permet de consulter les archives de revues scientifiques, économiques et juridiques, était en danger de disparition. [read post]
13 Sep 2015, 9:00 pm
Pour la Titulaire, ce document ne pouvait être admis car il avait été déposé sans justification et que la caractéristique qu'il était censé divulguer (film extrudé) était déjà présente dans la revendication 10 du brevet [read post]
21 Nov 2023, 4:00 pm
La Chambre est d'avis que le problème technique objectif était de proposer un système alternatif, et que l'ajout des caractéristiques 1m et 1n n'impliquait pas d'activité inventive car D2 enseignait ces caractéristiques et leurs avantages en termes de résolution.S'agissant de la [read post]
