Search for: "D. A."
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17 Mar 2013, 7:37 pm
Carroll (D) and Representatives Levy (D), Melton (D), Priola (R) CCJRC is part of the statewide coalition led by Coloradans for Alternatives to the Death Penalty Foundation in support [read post]
29 Nov 2020, 9:00 pm
Pour le brevet en question, déposé sous l'empire de la CBE 1973, le déposant n'avait acquitté que 5 taxes de désignation.En réponse à la notification selon la règle 71(3) CBE datée du 23.4.2019, le demandeur avait payé les taxes requises et fourni les traductions le 19.6.2019, suite à quoi la division d'examen avait émis la décision de… [read post]
10 Sep 2020, 9:00 pm
Le brevet US5987720 a pour objet une tombe portative contenant dans une matière insoluble dans l'eau l'ADN d'une personne décédée (14, sous forme d'ADN de tissu momifié), dans le but de la faire ressusciter ultérieurement. [read post]
24 Aug 2017, 10:00 am
Ce type d'ouvrage est conçu comme un hommage à l'enseignant sur le départ (on appelle cette personne le dédicataire) et les articles tournent autour d'un de ses thèmes (large) de prédilection. [read post]
28 Jan 2024, 4:00 pm
D2, qui recherchait une sensation d'abrasion, était muet quant à cette sensation "d'eau à la bouche".Selon la Chambre, on peut toutefois déduire des exemples du [read post]
23 Nov 2014, 9:00 pm
La division d'examen avait rejeté la demande pour défaut d'unité d'invention a posteriori. [read post]
30 Sep 2015, 9:00 pm
Conformément à une jurisprudence bien établie, la Chambre décide donc d'annuler la décision de rejet de l'opposition pour vice de procédure et de renvoyer [read post]
23 Jan 2016, 1:42 pm
D testifies that Victim was the aggressor, and that D was merely defending himself. [read post]
5 Jul 2021, 4:40 am
Place de Stalingrad : des barrières métalliques pour tenter — en vain — d''empêcher le trafic D'après un titre du journal Le Parisien du 10 juillet 2020, après le démantèlement d'un gros réseau de revente de crack, les policiers parisiens réaffirment leur intention d'occuper le terrain pour « libérer la place de Stalingrad » (Paris, 19e).… [read post]
10 Oct 2017, 9:57 am
Sénat Découverte grâce à la recherche d'une juriste et le signalement d'un collègue documentaliste juridique, la page web en question s'appelle "Documents déposés au Sénat". [read post]
31 Aug 2014, 9:00 pm
Environ un an et demi après le dépôt, le déposant s'est rendu compte qu'il avait déposé un mauvais texte (mais les bonnes figures) et a requis le remplacement du texte (description et revendications) au titre de la R.139 CBE, ce qui lui a été refusé par la division d'examen. [read post]
23 Jan 2016, 1:42 pm
D testifies that Victim was the aggressor, and that D was merely defending himself. [read post]
15 Jan 2020, 9:00 pm
Le déposant a déposé une demande divisionnaire le 25 avril 2018 à 13h37. [read post]
29 Apr 2021, 10:15 am
Hirono (D-HI), Senator Thom Tillis (R-NC), and Congressman Steve Stivers (R-OH) reintroduced the bill in March of this year; Senators Chris Coons (D-DE), Chuck Grassley (R-IA) and Patrick Leahy (D-VT), Richard Blumenthal (D-CT) and Senate Judiciary Committee Chair Dick Durbin (D-IL) are also co-sponsors. [read post]
3 Oct 2010, 3:12 pm
Des décisions du Conseil d'Etat lui-même et des cours administratives d'appel. [read post]
12 Dec 2017, 9:00 pm
Dans sa décision T1225/13, la Chambre 3.4.02 avait révoqué le brevet pour défaut d'activité inventive au vu [read post]
28 Jul 2021, 4:00 pm
Sur plus de 180 décisions, c'est la neuvième fois qu'une telle décision est prise.Dans le cas d'espèce, la Requérante formulait 2 objections à l'encontre de la décision T2378/13. [read post]
30 Jan 2018, 9:00 pm
La Chambre rappelle que des observations de tiers déposées après le délai d'opposition sont fictivement traitées comme tardives et leur introduction dans la procédure est soumise au même régime que [read post]
15 Feb 2017, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet "l'utilisation d'une composition de parfum stimulante incluant 0,01% à 50% en poids d'anisaldéhyde pour libérer des personnes ou des animaux d'une affection mentale physiologique d'une somnolence, d'un sens de fatigue et d'une inactivité dans la vie quotidienne, et pour rafraîchir et activer leur affection mentale. [read post]
2 Apr 2017, 9:00 pm
message de service (en particulier pour les lecteurs qui se sont désabonnés suite à mon dernier message) : je continue finalement... d'aller pêcher les décisions des Chambres de l'OEB! [read post]
