Search for: "In re T. M. R."
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19 Jun 2011, 3:59 am
Çek Kanununa göre hüküm kurulmu? [read post]
10 Sep 2013, 3:07 am
Ankara Barosu Dergisi’nin 2012/4 sayısında yayınlanan Türk Borçlar Kanunu’nun Para Borçlarında Faize İlişkin Getirdiği Yenilik ve Sınırlamalar başlıklı makalemde özetle TCMB’nın BKKK m. 26’dan kaynaklanan kredi kartı akdi ve gecikme faizlerini belirleme yetkisinin artık yeni bir kritere bağlandığını TBK m 88 ve… [read post]
6 Sep 2023, 6:12 am
" He's been in office for three years and change.I'm sure Mikey has pollsters, and I'm sure they're telling him to keep his résumé up to date. [read post]
23 Oct 2018, 10:07 am
I can’t tell you how many attorneys, having heard something I said or wrote, tell me, “I didn’t go to law school to become a salesperson,” or “I’m not good at sales. [read post]
21 May 2009, 11:33 am
I'm INNOCENT, I tell ya! [read post]
26 Apr 2011, 9:00 pm
La demande a été rejetée en première instance pour insuffisance de description au motif que l'effet allégué (la régénération de la phase) ne pouvait pas être obtenu. [read post]
8 Mar 2009, 7:12 pm
Okay, I can’t help you with the last one (but if you’re offering, I’m totally interested). [read post]
2 Jun 2019, 5:52 pm
They're very... brutal. [read post]
16 Oct 2007, 8:21 am
L'ancien régime mettait tous les types de navires dans un même sac, et basait les taux de péage sur le jaugeage des navires uniquement; le jaugeage fut calculé dans un premier temps en se basant sur des critères fantaisistes destinés à maintenir artificiellement bas les… [read post]
12 Jun 2010, 5:56 am
La Loi 8 de 2010 fait des ajustements à la taxe immobilière, augmente la TVA, baisse les taux de l'impôt sur le revenu pour les sociétés, modifie le régime de l'impot sur le revenu des personnes physiques, et dans une manière générale limite le principe de territorialité de l'impot au Panama. [read post]
8 Apr 2012, 3:59 pm
TÖF raporuna göre 2011 y? [read post]
13 Apr 2012, 2:47 pm
Même si l’intention de nuire est absente, si la réputation est atteinte par témérité, négligence ou impertinence et donne ouverture à responsabilité et droit à la réparation. [read post]
1 Oct 2013, 9:00 pm
Le blog FOSS Patent nous a appris la semaine dernière que le Bundespatentgericht avait annulé le brevet EP2059868B1 au nom d'Apple car la fonction qu'il entendait protéger (un effet rebond dit "bounce-back") avait été divulguée par Steve Joves lui-même dans sa présentation de l'Iphone faite en janvier 2007. [read post]
25 Sep 2022, 10:30 pm
Voici une sélection d'ouvrages pas trop vieux sur un sujet délicat et souvent (et à tort) traité de manière blanc/noir : les lobbies (ou groupes d'intérêt, ou encore groupes de pression). [read post]
1 Dec 2012, 12:30 am
e/e/iph/sub/r/12093Site Feed [read post]
29 Sep 2015, 5:59 am
You know me, I'm science 101 big time guy, tech advance it, you know it, I'm all-in. [read post]
5 Nov 2017, 4:00 am
En effet, il y a lieu d’appliquer le principe de la «suspension des intérêt» («interest stops rule»), même s’il est issu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Nortel Networks Corporation et al. [read post]
10 Feb 2017, 5:51 pm
I’m not sure if you’re allowed to say that on television... [read post]
18 Apr 2007, 2:05 pm
Bien que mon blogue s'éloigne quotidiennement de la gestion de l'information (malgré son titre), mon intérêt demeure toujours le même et j'ai le plaisir d'ajouter Me Bernard à mon lecteur de fils RSS.En passant Marc, ajoute un fils RSS sur ton blog! [read post]
24 Aug 2010, 6:09 am
Créer une filiale permet de protéger la maison-mère généralement, et permet aussi à la filiale d’être plus facilement réglementée par la loi américaine. [read post]
