Search for: "R L L"
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24 Nov 2021, 3:32 pm
El día de hoy se determinó enviar al pleno de la Suprema Corte la controversia constitucional 90/2020, cuyo proyecto estuvo a cargo de la ministra Ríos Fajart. [read post]
27 May 2010, 8:45 am
Le cours est structuré sous la forme de neuf modules répartis en cinq niveaux. [read post]
30 Aug 2023, 4:00 pm
Le brevet avait été révoqué par la division d'opposition pour insuffisance de description. [read post]
26 Jan 2020, 10:15 pm
Voici l'essentiel à savoir. [read post]
27 Mar 2022, 4:00 pm
La Titulaire faisait valoir que sa deuxième requête subsidiaire avait été déposée en réponse à une nouvelle objection de la Chambre dans son avis provisoire, et que cette circonstance exceptionnelle la rendait recevable au titre de l'article 13(2) RPCR 2020.Pour la Chambre, le simple fait qu'une "nouvelle" objection soit soulevée par la Chambre n'est pas en soi une circonstance exceptionnelle au [read post]
21 Apr 2020, 10:24 am
Lynn L. [read post]
17 Apr 2017, 12:45 pm
Or l'expérience montre que c'est le classement par pertinence ET les opérateurs booléens qui font les meilleures (...) [read post]
9 Feb 2018, 9:53 am
HOWARD L. [read post]
8 Jul 2015, 8:50 pm
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Hanspeter Thür a présenté au mois de juin son dernier rapport annuel 2014/2015 dont la densité démontre à elle seule l’étendue des questions à traiter. [read post]
7 Sep 2023, 7:23 am
Lynn L. [read post]
14 Nov 2022, 4:00 pm
Pour accompagner son développement, Novagraaf recrute à Asnières-sur-Seineun Ingénieur Brevets Conseil en Propriété industrielle et mandataireeuropéen (h/f) spécialisé en Electronique, Informatique et Télécommunication,ayant déjà 5-7 ans d’expérience en tant qu’Ingénieur BrevetsNovagraaf est un cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle (PI) qui se… [read post]
20 Jul 2022, 4:00 pm
L'Opposante avait argumenté dans son mémoire de recours que la déclaration d'expert A018 démontrait que les effets techniques allégués ne se produisaient pas sur toute la portée revendiquée, le problème technique objectif se réduisant alors à proposer une méthode alternative à celle de D4. [read post]
4 Apr 2023, 4:00 pm
Le brevet avait donc été révoqué.En recours, la Titulaire avait soumis cette ancienne RS2 en tant que requête principale.La Chambre rappelle qu'une Chambre ne devrait annuler [read post]
24 Dec 2009, 12:24 pm
r sava?? [read post]
16 Jun 2017, 8:37 am
Holtzman, Nat'l Law Review, June 15, 2017The U.S. [read post]
20 Jun 2018, 12:00 am
Voir la première partie de notre billet Réaliser une veille législative gratuite. [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm
Bu düzenlemede bahsi geçen faiz ifadesi, hem akdi hem de temerrüt faizini kapsamaktadır. [read post]
15 Sep 2016, 8:00 am
Urofsky, Dissent and the Supreme Court: Its Role in the Court’s History and the Nation’s Constitutional DialogueLinda PrzybyszewskiKaren L. [read post]
8 Nov 2023, 4:00 pm
L'Opposante avait formé un recours contre la décision de rejet de son opposition par la division d'opposition. [read post]
24 Nov 2009, 9:19 am
Blandine signalait, sur la liste Juriconnexion, que Legifrance vient de mettre en ligne un tutoriel Textes législatifs et réglementaires, consultable depuis la page Aide générale. [read post]
