Search for: "R L L" Results 6941 - 6960 of 43,205
Sort by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
1 Jul 2019, 11:15 am by Frédéric Desmarais
En principe, un employé rémunéré à l’année n’aura pas droit à du temps supplémentaire pour les heures excédant le seuil légal de 40 heures établi à l’article 55 de la LNT. [read post]
1 Jul 2019, 10:01 am
Today's DJ offers Irascible Legend: Senior federal Judge Manuel L. [read post]
1 Jul 2019, 4:00 am by Administrator
., 2019 QCCA 1023 PRESCRIPTION EXTINCTIVE : Contrairement au régime de responsabilité présumée en matière de vice de construction, la cristallisation d’un recours en responsabilité contractuelle ne survient pas lorsque le préjudice se manifeste pour la première fois de façon appréciable au sens de l’article 2926 C.C.Q., mais bien lorsque tous les éléments permettant… [read post]
1 Jul 2019, 1:23 am by JR Chaves
La Ley de Bases de Régimen Local reputa existe gestión directa de los servicios cuando las sociedades mercantiles locales tengan un capital social de titularidad pública (art. 85 A ) d). [read post]
30 Jun 2019, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La décision de la division d'opposition était arrivée en août pendant les congés du mandataire et l'administrateur n'avait pas saisi le délai de recours dans la base de suivi des délais. [read post]
30 Jun 2019, 11:03 am by Emmanuel Barthe
Alors que le secteur de la formation professionnelle continue est en crise, la politique du gouvernement depuis 2018 — , comme l'expliquait un commentaire sous notre billet sur la crise de la formation et les solutions envisageables — est de faire porter les moyens en formation sur les personnes sans emploi et non sur les salariés, et, côté entreprises, sur les TPE (moins de 50 salariés) et non sur les grandes entreprises. [read post]
30 Jun 2019, 11:03 am by Emmanuel Barthe
Alors que le secteur de la formation professionnelle continue est en crise, la politique du gouvernement depuis 2018 — , comme l'expliquait un commentaire sous notre billet sur la crise de la formation et les solutions envisageables — est de faire porter les moyens en formation sur les personnes sans emploi et non sur les salariés, et, côté entreprises, sur les TPE (moins de 50 salariés) et non sur les grandes entreprises. [read post]
30 Jun 2019, 7:51 am
-Senior Counsel-Kohrman, Jackson & Krantzboil•er•plate (boi l r-pl t ) n.1. [read post]
30 Jun 2019, 7:51 am
-Senior Counsel-Kohrman, Jackson & Krantzboil•er•plate (boi l r-pl t ) n.1. [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am by Administrator
Par conséquent, il y a lieu de réduire l’ensemble des peines imposées afin qu’elles respectent les exigences de l’article 42 (14) de la loi. [read post]
28 Jun 2019, 12:58 pm by scottgaille
To better address the complexity of subsurface conditions, construction agreements can include more detailed definitions of Site Condition and Unanticipated Site Condition: “Site Condition” means the natural or man-made physical, surface, subsurface, and other conditions at the site and the surrounding area as a whole, including (a) conditions relating to the environment, transportation, access, waste disposal, handling or storage of materials; (b) the availability or quality of… [read post]
28 Jun 2019, 6:44 am
Contents include:Research ArticlesNoah L. [read post]