Search for: "L. "
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14 Sep 2022, 9:39 am
L. [read post]
12 Sep 2022, 9:35 am
New Article: Bertrall L. [read post]
23 Nov 2011, 7:06 pm
It was published in the Official Journal (L) of the European Union on November 22. [read post]
15 Jun 2016, 2:29 pm
Date: 23 September 2016 Venue: Cour de Cassation, Grand’Chambre, 5, Quai de l’Horloge, 75001 – Paris. [read post]
17 Jun 2011, 2:36 pm
L? [read post]
15 Dec 2014, 8:02 am
Descargar documento: Ley para extensión de límites territoriales de Sabana Grande. [read post]
21 Feb 2010, 12:36 am
Ce type d'invention ne tombe pas sous l'exclusion de l'Art 53 c) CBE, puisqu'il ne s'agit pas d'une méthode de traitement thérapeutique en tant que telle, mais d'un médicament. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
Les termes utilisés sont clairs, et l’intention du législateur l’est tout autant. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
— élément de l’infraction. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
1 de l’annexe III), enfreint l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, et ce, d’une manière qui n’est pas justifiée par l’article premier de celle-ci; d’autre part, il a conclu que plusieurs articles de la loi sont contraires à l’article 23 de la charte canadienne. [read post]
24 Jun 2018, 3:59 am
Or, la cour municipale avait appliqué Petit pour conclure que l’ordre donné à l’intimé était légal et que son droit à l’assistance d’un avocat n’avait pas été violé en raison du délai entre l’ordre et l’arrivée de l’appareil, ajoutant que les circonstances de l’interpellation… [read post]
21 Jul 2010, 1:36 am
L’administration n’adhère pas à la fin de l’anonymat sur InternetLa violation par le syndic des règles de computation des voix en assemblée généralePas de détecteurs de fumée dans les parties communes des immeublesSanction du cumul cautionnement et assurance dans le bail d’habitation [read post]
24 Nov 2016, 3:30 am
Recruté par Human Rights Watch en 1991, il a pris en charge, dès 1994, le volet de la justice internationale, qui se concentre sur l’articulation entre la poursuite des auteurs de crimes internationaux et l’instauration d’une culture de respect des droits humains. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
À l’égard de K.L., l’appelant a été déclaré coupable d’agression sexuelle, de voies de fait ayant causé des lésions corporelles et de séquestration. [read post]
30 Oct 2016, 4:00 am
Les pertes qu’elles ont subies s’élèvent à 267 000 $. [read post]
26 Dec 2010, 9:00 pm
L'opposition avait été rejetée. [read post]
3 Mar 2011, 10:48 am
Evitez d’être renvoyé par les Services de l’Immigration. [read post]
13 Dec 2010, 10:06 am
.'So says Ellen Margrethe Løj (left), since 2007 the U.N. [read post]
27 Jan 2012, 6:14 pm
Toutefois, le haut fonctionnaire a averti que le Forum mondial doit encore évaluer si la législation nationale du Panama permettra la disponibilité effective, l'accès et l'échange d'informations. [read post]
28 Apr 2008, 11:41 pm
A bit more for any lawyers is K&L Gates' Searchable e-Discovery Case Log:"K&L Gates maintains and continually updates a database containing over 900 electronic discovery cases collected from state and federal jurisdictions around the United States. [read post]
