Search for: "D. A."
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23 Jun 2020, 9:00 pm
Le déposant avait déposé une nouvelle description indiquant l'art antérieur, reprenant l'objet des revendications ainsi qu'une référence à la figure 1. [read post]
22 Mar 2017, 1:25 pm
En un mot : pas mal, peut servir d'introduction aux blogs d'avocats. [read post]
16 Dec 2014, 9:00 pm
Le mandataire de la demanderesse n'avait pas répondu à une notification d'irrégularités et la demande avait en conséquence été rejetée par la section de dépôt. [read post]
15 Aug 2023, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR, toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la Chambre dans une notification au titre de la règle 100(2) CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une citation à une procédure orale n'est, en principe, pas prise en compte, sauf en cas de circonstances… [read post]
4 Jun 2019, 6:02 am
Dans une décision publiée aujourd’hui (6B_1207/2018), le Tribunal fédéral confirme que celui qui accède à une messagerie électronique au moyen d’un mot de passe trouvé se rend coupable d’accès indu à un système informatique, quelles que soient les circonstances qui... [read post]
7 Aug 2023, 4:00 pm
Dans sa notification selon l'article 15(1) RPCR, la Chambre avait indiqué qu'elle était convaincue de la présence d'une activité inventive, mais mentionnait certains problèmes d'article 123(2) CBE (concernant une revendication dépendante) et de clarté (dans la description). [read post]
T1006/21: les requêtes procédurales ne sont pas des modifications au sens des articles 12 et 13 RPCR
17 Apr 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait jugé que le brevet ne bénéficiait pas de la priorité car la demande prioritaire P1 (une demande provisoire US) n'avait pas été déposée par le même déposant que le brevet.Dans son opinion provisoire, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle l'invention ne découlait pas de manière directe et non ambiguë du contenu de… [read post]
2 Apr 2015, 9:00 pm
Cette décision vient s'ajouter à toute une série de décisions antérieures portant sur l'accessibilité au public de brochures commerciales. [read post]
25 Mar 2015, 10:00 pm
Certaines décisions avaient semé le trouble en examinant la clarté de revendications résultant de la combinaison de revendications du brevet délivré, allant à [read post]
31 May 2015, 9:00 pm
Mais cela arrive, comme le prouve la présente décision. [read post]
21 Jun 2010, 8:13 am
Les vidéos juridiques disponibles Sur la liste Juriconnexion, Benoît évoquait récemment le développement d'une — pas si nouvelle — source d'information juridique : les vidéos. [read post]
1 Aug 2008, 7:00 pm
Les services alimentaires A & W du Canada Inc. ont intenté une action contre les Restaurants McDonald du Canada Limitée pour violation d'une marque de commerce et dépréciation de l'achalandage découlant de l'utilisation par McDonald de la marque de commerce… [read post]
24 Apr 2019, 9:00 pm
Pour la division d'examen il fallait [read post]
24 Sep 2023, 4:00 pm
La Chambre note que la décision [read post]
6 Dec 2015, 9:00 pm
La présente décision est intéressante en ce qu'elle précise la portée d'une procédure de recours après révision de la précédente décision. [read post]
2 Dec 2020, 11:03 pm
On en sait désormais un peu plus sur l'organisation de l'EQE 2021.L'examen se déroulera en ligne sur "LockDown Browser". [read post]
28 Jan 2010, 5:50 am
Avec la sortie de la tablette d'Apple, les éditeurs de presse ont des espoirs fous [1]. [read post]
L'enregistrement de la marque de commerce, le caractère distinctif de la marque et le Registraire
1 Sep 2008, 5:00 pm
Cheng-Lang Tsai, 2006 CF 1249 permet de comprendre qu'il est possible de se pourvoir d'une décision du registraire des marques de commerces. [read post]
17 Jan 2016, 9:00 pm
La division d'opposition a rejeté l'opposition comme irrecevable au motif que l'identité de l'opposant doit être établie avant l'expiration du délai d'opposition (T25/85). [read post]
7 Jun 2019, 12:00 am
Extraits saignants : « L'opération décidée le 1 février 2018 (...) [read post]
