Search for: "D. A."
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5 Oct 2014, 9:00 pm
La Chambre reconnaît que la demande telle que déposée ne contient aucun [read post]
1 May 2018, 4:00 am
Other founding members are Representatives Jerry McNerney (D-CA) and Dan Kildee (D-MI). [read post]
8 Sep 2015, 9:00 pm
La revendication 6 du brevet avait pour objet un procédé pour l'analyse d'échantillons ou de surface dans lequel l'échantillon ou la surface est irradiée avec un faisceau d'ions bismuth du type Bi n,p+, vec n d'au moins 2, de sorte que des particules secondaires et/ou des ions secondaires sont formés, la masse des particules et/ou ions secondaires étant analysée. [read post]
17 May 2010, 11:32 am
Rédigé par Couperin, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'INIST-CNRS, il vise à dresser un état des lieux, au mois d'avril 2010, des développements et des réalisations françaises en matière d'Open Access. [read post]
28 Oct 2021, 10:00 am
Comme annoncé en juillet dernier, la Grande Chambre a décidé ce qui suit:En cas d'urgence générale compromettant la possibilité pour les parties d'assister à une procédure orale en personne dans les locaux de l'OEB, la conduite d'une procédure orale devant les Chambres de recours sous forme de visioconférence est compatible avec la CBE même si toutes les parties… [read post]
10 Dec 2023, 4:00 pm
La caractéristique distinctive (une plus grande concentration d'insuline) produisait selon le brevet deux effets techniques: (i) une diminution de la gêne ou de la douleur, grâce à une réduction du volume injecté et (ii) une plus grande durée d'action, grâce à un profil PK/PD plus plat.L'Opposante argumentait qu'il était évident d'augmenter la concentration… [read post]
29 Oct 2020, 2:28 pm
The Philanthropist Journal commence aujourd’hui une nouvelle série occasionnelle : une série d’entrevues avec un éventail de Canadiennes et de Canadiens qui sont des leaders d’opinion, afin d’examiner les défis, les risques et les possibilités auquel le secteur à but non lucratif et de bienfaisance est confronté alors qu’il cherche à effectuer sa relance et… [read post]
28 Feb 2019, 8:00 pm
Dans l'évaluation de l'activité inventive, la simulation mise en œuvre par ordinateur d'un système ou d'un procédé technique peut-elle résoudre un problème technique par la production d'un effet technique allant au-delà de la mise en œuvre de la simulation sur un ordinateur, si la simulation mise en [read post]
14 Jan 2012, 3:00 pm
Des lois, des décrets, certes. [read post]
24 Apr 2018, 11:30 pm
Une obligation, sans sanction, qui est très loin d'être appliquée. [read post]
4 Mar 2010, 1:55 pm
OA (Open Access), conséquences économiques du libre accès/archives ouvertes, auto-archivage optionnel ou obligatoire, ID/OA (Immediate-Deposit/Optional-Access), dépôt à usage interne, dépôt avec accès différé (embargo/barrière mobile) ou dépôt avec accès public immédiat, modèle hybride, RoMEO/SHERPA, ROARMAP, la question du financement de l'OA, HAL,… [read post]
25 Sep 2022, 4:00 pm
L'invention concernait une méthode de paiement dans laquelle la sortie du magasin, détectée grâce au téléphone portable de la client ou du client, générait l'envoi d'une facture finale et le débit automatique du compte client.La Chambre souligne que dans un magasin, le lieu où les personnes doivent payer, le fait d'éditer une facture complète ou partielle ou… [read post]
7 Jul 2021, 4:00 pm
En l'absence de revendications dans la procédure, elle avait rejeté la demande.La Chambre comprend de cette décision que la division d'examen a invoqué la règle 137(5) CBE dans le cadre d'un pouvoir discrétionnaire concernant la recevabilité de la [read post]
28 Jun 2022, 4:00 pm
Il s'agit en particulier des dispositions des articles 12(4) à (6), qui incarnent le premier niveau de convergence, et dont on commence à voir les effets dans des décisions rendues récemment.Dans le cas d'espèce, la Demanderesse a déposé avec son [read post]
27 May 2018, 9:00 pm
Dans la demande telle que déposée, chacun des objets (étoffe, dispositif et procédé) étaient défini de manière indépendante, par des caractéristiques propres à chacun [read post]
29 Sep 2021, 4:00 pm
Après que la Chambre a jugé que les produits revendiqués dans les différentes requêtes proposées n'impliquaient pas d'activité inventive, la Titulaire a déposé, lors de la procédure orale et pour la première fois, une requête subsidiaire 9 ne contenant que des revendications de procédé.Dans certains cas, la suppression de revendications de produit, ou de… [read post]
28 Oct 2021, 10:00 am
Comme annoncé en juillet dernier, la Grande Chambre a décidé ce qui suit:En cas d'urgence générale compromettant la possibilité pour les parties d'assister à une procédure orale en personne dans les locaux de l'OEB, la conduite d'une procédure orale devant les Chambres de recours sous forme de visioconférence est compatible avec la CBE même si toutes les parties… [read post]
10 Jun 2020, 9:30 am
” You can read the brief here and below: D D C 1 17 Cr 00232 EGS 223 2 (PDF)D D C 1 17 Cr 00232 EGS 223 2 (Text) [read post]
26 Jan 2020, 9:00 pm
Le premier billet s'intéressait aux décisions abrégées, celui d'aujourd'hui aux renvois. [read post]
11 Dec 2009, 3:37 am
A lire de toute urgence et en détail : Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données de décisions du fond (à propos de l'ouverture à la recherche de la base JURICA) / Evelyne Serverin, directrice de recherches au CNRS, Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP), Université Paris Ouest-Nanterre La Défense, Recueil Dalloz n° 43 du 10… [read post]
