Search for: "D. A."
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29 Sep 2021, 4:00 pm
Après que la Chambre a jugé que les produits revendiqués dans les différentes requêtes proposées n'impliquaient pas d'activité inventive, la Titulaire a déposé, lors de la procédure orale et pour la première fois, une requête subsidiaire 9 ne contenant que des revendications de procédé.Dans certains cas, la suppression de revendications de produit ou de… [read post]
21 Aug 2023, 4:00 pm
La division d'examen estimait que les nouveaux faits et preuves mises en avant devaient la conduire à réviser sa décision. [read post]
22 Sep 2016, 4:44 am
L'éditeur de la lettre, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), face à la réduction du financement d'Etat a décidé d'arrêter les activités du Centre de recherches en droit des affaires (CREDA). [read post]
27 Feb 2019, 9:00 pm
Avec son mémoire de recours, la Titulaire a déposé les mêmes requêtes que devant la division d'opposition, y compris les requêtes subsidiaires 3 à 10, non examinées par la division d'opposition. [read post]
26 Jul 2015, 9:00 pm
La Chambre avait démarré la procédure orale en demandant simplement à la Titulaire de présenter ses arguments en matière d'activité inventive. [read post]
27 Sep 2018, 9:00 pm
Dans l'affaire R2/14, la Grande Chambre de recours avait annulé la décision T1627/09. [read post]
17 Jul 2022, 4:00 pm
La Chambre ne peut donc vérifier le bien-fondé de la décision. [read post]
8 Sep 2011, 2:46 pm
Opposing passage of the bill were Senators Barbara Boxer (D-CA), Maria Cantwell (D-WA), Tom Coburn (R-OK), Jim DeMint (R-SC), Ron Johnson (R-WI), Mike Lee (R-UT), John McCain (R-AZ), Claire McCaskill (D-MO), and Rand Paul (R-KY); Senators John Rockefeller IV (D-WV) and Marco Rubio (R-FL) did not vote; a list of Senators voting for passage can be found here. [read post]
19 May 2015, 9:00 pm
Cette décision traite de la manière de considérer les observations de tiers soumises en procédure d'opposition et de recours sur opposition. [read post]
2 Oct 2018, 1:12 am
A la fois en tant que juriste d'entreprise et DPO interne en 26 ans d'évolution chez Carrefour Gabillault est un professionnel intéressé par le concret plus que par les luttes de pouvoir. [read post]
7 Oct 2014, 9:00 pm
La présente décision rappelle que l'existence d'un vice substantiel de procédure ayant entaché la décision attaquée ne conduit pas toujours au renvoi de l'affaire devant la première instance. [read post]
28 Jun 2015, 9:00 pm
Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, la Titulaire avait retiré la requête principale et la requête subsidiaire 1 dont l'objet avait été jugé dépourvu respectivement de nouveauté et d'activité inventive. [read post]
1 May 2016, 9:00 pm
Je remercie le lecteur qui me signale cette intéressante décision. [read post]
20 Jan 2013, 11:01 pm
D’autres solutions sont néanmoins acceptables. [read post]
22 May 2018, 9:00 pm
Dans le cadre de cette procédure, le Landgericht Düsseldorf avait ordonné à l'Opposante 2 d'autoriser l'inspection de ses locaux par un expert et deux avocats. [read post]
29 May 2022, 4:00 pm
La nouvelle requête principale, déposée 3 mois avant la procédure orale, limitait la teneur en polymère i) à 50% (contre 50-100%) et la teneur en polymère ii) à 50% (contre 0-50%).La Chambre fait remarquer que même si elle a été déposée en réponse à son opinion provisoire, cette dernière ne soulevait pas de points nouveaux n'ayant pas déjà… [read post]
29 Oct 2009, 4:57 am
BU DÜNYA YALAN DÜNYA SULTAN SÜLEYMANA KALMAYAN DÜNYA ADELET? [read post]
26 May 2019, 9:00 pm
Selon la durée d'une entrée utilisateur (par exemple d'un appui sur un écran tactile), la méthode ajoutait le contenu choisi dans une playlist (durée courte) ou en commençait la présentation (durée longue). [read post]
7 Oct 2018, 9:00 pm
Les faits de la présente affaire sont les suivants: - Chiesi a déposé une demande D16, cédée ultérieurement à Ventura - Ventura a déposé le brevet en cause, revendiquant la priorité de D16 - Chiesi a déposé la demande EP D14, revendiquant également la priorité de D16 La question de la validité de la priorité, et donc de la validité du transfert… [read post]
8 Sep 2019, 10:23 am
WebLex est une plateforme d'informations et de conseils juridiques. [read post]
