Search for: "D. A."
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21 Sep 2019, 1:30 pm
Sommaire Les bases : définition, publication, application, contexte Le cas des notes de service La législation et la réglementation sur les circulaires ou la naissance du principe d'applicabilité puis d'opposabilité des circulaires La jurisprudence du Conseil d'Etat sur les circulaires et instructions Les (...) [read post]
1 Nov 2015, 9:00 pm
Dans sa décision G1/09, la Grande Chambre a expliqué que le terme "en instance" se rapporte à un statut dans lequel des droits dérivant de la demande en vertu de la CBE sont encore en existence. [read post]
24 May 2016, 9:00 pm
La mention de décision de délivrance devait être publiée au REB le 29.7.2015. [read post]
23 Nov 2017, 9:00 pm
Cette dernière, s'appuyant sur les Directives E-III 8.6 et la décision T534/89, avait décidé de ne pas admettre ce nouveau moyen. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 pm
La présente décision remet totalement en cause les principes établis de longue date concernant la sélection d'une plage de valeurs.La division d'opposition avait décidé que la sélection 56-59° n'était pas nouvelle au regard de l'enseignement du document E5, à savoir une gamme de 50-60° avec un exemple à 55°. [read post]
13 Jun 2017, 9:00 pm
La mandataire, basée aux Pays-Bas, de la requérante (titulaire), avait déposé, en 2012, l'acte de recours en néerlandais et payé la taxe de recours minorée de la réduction prévue par l'ancienne règle 6(3) CBE (NB: depuis le 1.04.2014 seules les taxes de dépôt et d'examen bénéficient de cette réduction). [read post]
21 May 2019, 9:00 pm
La division d'opposition n'avait pas admis l'usage antérieur de la machine "Essenza" fournie tardivement au motif que cette machine n'était pas plus pertinente que D4 déjà dans la procédure. [read post]
23 Jan 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait rejeté l'opposition. [read post]
15 Mar 2016, 10:00 pm
La Chambre rappelle que le retrait conditionnel d'un recours est [read post]
4 Feb 2018, 9:00 pm
Le présent recours a donc été formé contre la décision par laquelle la section de dépôt a [read post]
28 Sep 2017, 9:00 pm
La demande EP1975245, déposée par Greenpeace, a pour objet un procédé de profilage génétique pour sélectionner des politiciens. [read post]
4 Nov 2021, 11:30 pm
Mais ça c'était déjà le cas : le projet a (...) [read post]
17 Sep 2019, 9:00 pm
Lors de la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait émis un avis de défaut de nouveauté concernant les requêtes principale et subsidiaires 1 et 2, et annoncé son intention de délivrer un brevet selon la requête subsidiaire 3. [read post]
14 Jan 2013, 8:00 pm
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2 Jun 2015, 9:00 pm
La revendication 1 selon la requête principale a été modifiée par l'introduction de la caractéristique: "plusieurs orifices d'entrée (11) situés au niveau d'une face arrière (8) et d'une face latérale externe (10) d'un des bras (1)". [read post]
23 Jan 2020, 9:00 pm
Le brevet ayant été révoqué par la division d'opposition pour défaut de nouveauté au regard de D1, la Titulaire avait déposé en recours de nouvelles requêtes. [read post]
21 Feb 2021, 9:00 pm
La division d'opposition avait estimé que le procédé de la revendication 1 et le dispositif de la revendication 8 étaient suffisamment décrits.En recours, la Requérante-opposante faisait valoir un vice substantiel [read post]
26 Jul 2023, 4:00 pm
Quelques jours après que la titulaire a déclaré par écrit qu'elle n'approuvait plus le texte du brevet et ne déposerait pas de texte modifiée, la Chambre a révoqué le brevet par décision écrite. [read post]
28 Jan 2018, 9:00 pm
Le titulaire a déposé une demande US1 décrivant une gamme 5-33%, puis une continuation-in-part US2 décrivant la gamme 3-33%. [read post]
2 Sep 2013, 10:30 pm
Comme d’été, les différents rapports de l’administration fédérale se succèdent. [read post]
