Search for: "D. A."
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14 Dec 2014, 9:00 pm
La présente décision illustre l'importance de bien clarifier ses requêtes lors d'une procédure orale. [read post]
3 Sep 2020, 9:00 pm
Un nouveau projet pilote d'une durée de 1 an vient d'être lancé. [read post]
21 Jan 2020, 9:00 pm
L'intimée contestait la recevabilité du recours formé par l'opposant 1, rappelant que selon la jurisprudence constante un mémoire de recours devait expliquer en détail pourquoi la décision [read post]
6 Feb 2022, 4:00 pm
Cette décision ne porte que sur l'interprétation d'un terme de la revendication et, la Chambre ayant abouti à une interprétation différente de celle utilisée jusque là, décide de renvoyer l'affaire devant la division d'opposition.Le brevet porte sur un support comprenant une image émettrice de lumière, laquelle comprend des éléments de motif fluorescents formant… [read post]
26 Mar 2017, 9:00 pm
Le brevet, au nom de Tenaris AG (LI), revendiquait la priorité d'une demande italienne déposée par Tenaris BV (NL). [read post]
27 Oct 2017, 3:00 pm
Je réunis ici les billets déjà écrits et quelques informations le régime de rédaction et de publication des circulaires et instructions ministérielles : pour une définition simple : Qu'est-ce qu'une circulaire ? [read post]
21 Dec 2022, 4:00 pm
Les exemples du brevet montraient que ce remplacement permettait d'éviter la formation de dépôts et d'éviter le bouchage des dispositifs d'injection. [read post]
10 Dec 2019, 9:00 pm
L'opposant avait formé opposition sur les motifs de défaut de nouveauté et d'insuffisance de description. [read post]
10 Feb 2012, 10:45 am
Ce billet renvoie vers un ancien article, publié dans Archimag d'avril 2004. [read post]
29 Apr 2021, 4:00 pm
La question qui se posait dans le cas d'espèce est de savoir si le remboursement n'est dû que [read post]
12 Sep 2017, 9:00 pm
La demande (PCT/US2005/015105) a été publiée fin 2005 et le déposant a accompli les formalités d'entrée en phase EP en 2006 (demande 05742104). [read post]
5 Jun 2018, 11:05 am
Au menu : recherche juridique plaisir d'écrire ou pourquoi je blogue importance du "personal branding" pour les métiers du droit et bien d'autres sujets. [read post]
7 Sep 2021, 4:00 pm
Le système comprenait en particulier des moyens permettant d'optimiser le plan d'allocation (8) en générant un espace de solutions (6) à partir de fenêtres temporelles (2) de disponibilité et d'efficacité, elles-mêmes déterminées à partir de données [read post]
25 Jun 2023, 4:00 pm
La demande concernait une méthode d'évaluation automatique de textes rédigés lors d'un examen, basée sur une méthode d'apprentissage automatique particulière.Pour examiner l'activité inventive, plutôt que de chercher quelles sont réellement les différences par rapport à l'état de la technique le plus proche D2, la Chambre se demande déjà… [read post]
18 Aug 2021, 4:00 pm
L'Opposante avait basé tous ses arguments quant à la brevetabilité sur des documents E12 à E16 soumis pour la première fois en recours, sans expliquer la raison pour laquelle ces documents n'avaient pas été soumis devant la division d'opposition.La Chambre rappelle que le but du recours est d'examiner le bien-fondé de la décision de première instance, de sorte que la… [read post]
20 Sep 2020, 9:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, qui régit le "troisième niveau de convergence", toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la chambre dans une notification au titre de la règle 100, paragraphe 2 CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une citation à une procédure… [read post]
14 Aug 2014, 7:33 am
He'd drop the can into a paper bag, and you'd hustle off to catch your train. [read post]
4 Jul 2011, 9:42 am
HOLA BUENOS DÍAS YO TENGO UN ADEUDO CON LA EMPRESA C&A ESTA MAÑANA ME HABLARON Y ME DIJERON QUE LLEGARÍA UNA ORDEN DE EMBARGO A MI DOMICILIO EN EL CUAL NADA DE LO QUE SE ENCUENTRA HAY ESTA A MI NOMBRE Y MUCHO MENOS ES MIO, EL ADEUDO QUE YO TENIA HACE UNOS 4 MESES ERA POR $316 LO CUAL NO PUDE PAGAR YA QUE ME LO PIDIERON DE UN DÍA PARA OTRO YO SOY ESTUDIANTE Y ME ES IMPOSIBLE TENER ESE DINERO DE UN DÍA PARA OTRO DURANTE UN TIEMPO ME… [read post]
17 Mar 2021, 10:00 pm
Comme promis, une deuxième décision portant sur des revendications d'utilisation.Dans la présente affaire, la revendication portait sur l'utilisation de certains composés à base de mélamine comme agent améliorant l'adhésion dans un élément porteur d'ascenseur (26) comprenant un élément de tension en métal (32) recouvert d'une gaine (34) comprenant un… [read post]
4 Nov 2018, 12:56 pm
D'où l'intérêt d'éviter [...] que nos lecteurs clients passent par Google, avec la perte de data que cela entraîne. [read post]
