Search for: "D. A."
Results 8521 - 8540
of 291,399
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
15 Nov 2016, 7:00 am
Notwithstanding OEO’s finding, DOE notified Mercedes that her appeal of her “D” rating was denied. [read post]
6 Apr 2021, 7:02 am
Runavot, La contribution de la période d’entre-deux-guerres au développement d’un modèle d’organisation internationale S. [read post]
18 Mar 2014, 10:00 pm
Dans l'affaire en question, le déposant n'avait pas formé le recours ni même soumis le mémoire dans les temps et requis une restitutio in integrum quant aux deux délais, en payant deux taxes.La Chambre rejette cette requête, estimant que le déposant n'a pas fait preuve de la vigilance nécessaire, l'excuse liée à la période troublée de négociation en vue de la cession du… [read post]
3 Jan 2016, 9:11 pm
Issu d’une thèse soutenue à l’Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d’application pour tenter de dégager la signification juridique d’une telle clause de nondiscrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème… [read post]
12 May 2013, 9:00 pm
La revendication 8 dépend de la revendication 7, laquelle dépend de la revendication 1. [read post]
3 Apr 2014, 9:00 pm
Décision T373/12 (bientôt en ligne) [read post]
15 Sep 2013, 9:00 pm
Décision T926/09 [read post]
25 Sep 2013, 10:44 am
Dans une démarche scientifique, le Professeur M. [read post]
30 Jun 2013, 9:00 pm
Le Premier Président déboute MAVIC de sa demande, estimant que MAVIC ne démontre pas que la délivrance ("pas avant un an") est particulièrement lointaine et ne répond pas aux impératifs d'un délai raisonnable. [read post]
29 Dec 2013, 9:00 pm
Que l'inscription d'un transfert fasse partie ou pas de la procédure de délivrance, la décision J20/05 démontre que les effets de la suspension ne se limitent pas à la procédure de délivrance en tant que telle : d'autres actes peuvent aussi être exclus s'ils sont conformes à l'objectif de protection du tiers. [read post]
16 May 2014, 6:46 am
Depuis une vingtaine d'années, nous assistons, dans le paysage des sciences sociales, au retour du concept d'impérialisme. [read post]
19 Oct 2014, 4:00 am
Appel d’une déclaration de culpabilité. [read post]
3 Jun 2011, 8:24 am
Senators Dick Durbin (D-IL), Sheldon Whitehouse (D-RI) and Al Franken (D-MN) joined U.S. [read post]
12 May 2009, 6:08 pm
” I’d say it’s more like a “Tea Party tribute” — you know, like a Beatles cover band, or an Elvis impersonator, or all those Grateful Dead imitators. [read post]
22 Feb 2007, 7:23 am
P. 54(d)(1), and may the costs of the prevailing parties ordinarily be taxed against an attorney instead of against the non-prevailing party? [read post]
21 May 2010, 9:49 am
” I’d tell you why I ran across that but I’ve sworn off self-linking for the rest of today. [read post]
19 May 2012, 8:06 pm
(CONT’D): Robert Reich to Graduates: “You’re F*cked! [read post]
22 Aug 2010, 3:24 pm
I didn’t know we’d gotten to G & H. [read post]
14 Mar 2009, 11:29 am
TOM MAGUIRE: “They told Glenn that if he voted for McCain we’d have a President who was an out-of-touch cheerleader for the economy. [read post]
27 Aug 2015, 11:52 am
"[D]efense counsel June K. [read post]
