Search for: "D. A."
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28 Feb 2023, 12:15 am
A new paper ostensibly connects the dots between failing to file a Form D, as required by Regulation D, and "patent trolls". [read post]
16 May 2011, 3:02 pm
Il faut suffit de présenter une pièce d’identité, un permis de conduire, une attestation d’assurance valide. [read post]
15 Mar 2009, 2:14 am
Mais au point 7, elle se posait la question de savoir si "cette manière d'envisager la nouveauté se traduit par quelque chose de plus qu'une simple délimitation formelle du présent procédé par rapport à celui compris dans l'état de la technique. [read post]
27 Jan 2010, 1:26 am
" Judge Hittner commented that Underwriters’ position is absurd because these circumstances are precisely why corporations procure D&O insurance on behalf of their directors and officers. [read post]
12 Mar 2008, 12:49 pm
By Big Tent Democrat Gallup numbers: Obama 47% (-1) Clinton 45% (+0) Vs McCain Obama (D) 46%, McCain (R) 44% Clinton (D) 47%, McCain (R) 45% It is soooo obvious that my candidate, or yours, is so gonna lose and to McCain too. [read post]
21 Jan 2019, 1:18 pm
Il appartient au bénéficiaire d'allégements douaniers de prouver qu'il a utilisé les marchandises conformément à l'engagement d'emploi. [read post]
3 Apr 2013, 9:00 pm
Décision T196/10 [read post]
1 Nov 2012, 4:00 am
Selon la Cour, cet article a pour but d'éviter au poursuivant l'obligation de faire la preuve, par le dépôt d'un certificat d'analyse par exemple, qu'un produit tombe sous l'application de la Loi sur le tabac et l’assimile à une présomption, laquelle demeure réfragable par le défendeur. [read post]
27 Mar 2013, 9:30 pm
Cours d’introduction « Pre-Prep » pour l’EEQ 2014 épreuves AB, C et D à Paris et épreuve D à Lyon Cours AB : 4 octobre 2013 Cours C : 5 octobre 2013 Cours D : 6 – 7 septembre 2013 (Paris) / 13 – 14 septembre 2013 (Lyon) Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu avant le 19.07.2013 Frais d’inscription : 500 € pour AB et C, 750 € pour D Des cours… [read post]
19 Jun 2013, 9:00 pm
Cours d’introduction « Pre-Prep » pour l’EEQ 2014 épreuves AB, C et D à Paris et épreuve D à Lyon Cours AB : 4 octobre 2013 Cours C : 5 octobre 2013 Cours D : 6 – 7 septembre 2013 (Paris) / 13 – 14 septembre 2013 (Lyon) Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu avant le 19.07.2013 Frais d’inscription : 500 € pour AB et C, 750 € pour D Des cours… [read post]
6 Feb 2013, 9:00 pm
Cette décision concerne un brevet déposé en 1993. [read post]
10 Sep 2007, 11:10 pm
D, $665,139; A, $46,516. [read post]
11 May 2010, 10:26 am
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services adopté par l’Assemblée nationale le 4 mai 2010 en première lecture (format pdf) Le Conseil national des barreaux s’oppose à cet article qui « ouvre aux experts comptables l’activité, à titre principal, de conseil et d’assistance des micro entrepreneurs sans intervention comptable, porte atteinte au… [read post]
7 Sep 2010, 3:01 am
In this Section 2(d) attack on a registration for the mark AUGUSTINE'S for "novelty items having a religious theme, namely, incense, perfume oils and scented oils used to produce aromas when heated," the question boiled down to whether Respondent purchased the trademark AUGUSTINE’S SPIRITUAL GOODS from Petitioner via an agreement in 2002. [read post]
9 Mar 2007, 6:13 am
This would exceed the initial design capacity of 1 Bcf/d, but the company said that the pipeline "can be easily expanded in the future to deliver up to 1.5 Bcf/d. [read post]
26 Nov 2021, 1:41 pm
Le congé pour raisons médicales : Un congé non payé d’au plus 17 semaines, qui peut être utilisé si les employés sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure, d’un don d’organes ou de tissus ou de rendez-vous médicaux pendant les heures de travail. [read post]
28 Oct 2011, 9:44 am
Ese es dinero en el bolsillo de las compañías de tarjetas de crédito, y por eso ganan millones de dólares cada año. [read post]
17 Sep 2018, 5:25 am
In Saltos v Severino, 2018 WL 3586274 (D. [read post]
27 Jul 2012, 6:56 am
2004AP2767-D OLR v. [read post]
18 May 2012, 10:09 am
2011AP142-D OLR v. [read post]
