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26 Mar 2017, 4:00 am
Le juge aurait dû évaluer l’application de l’article 752 C.Cr. [read post]
24 Apr 2013, 9:00 pm
La maîtrise de l’anglais est indispensable, l’allemand souhaité. [read post]
15 May 2019, 7:51 am
Issu d’un colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et du Centre de droit international de Nanterre, il vient prolonger les réflexions menées en 2014 lors d’une précédente manifestation portant sur les rapports entre le politique et le religieux dans la construction et l’évolution de l’État. [read post]
21 Oct 2015, 9:30 pm
Le droit administratif est ainsi une science de l’État, sur lequel il fonde ses fins et sa légitimité. [read post]
15 Dec 2023, 9:16 am
L’Oreal USA, Inc., 2023 WL 8587620, No. 22-cv-07609-HSG (N.D. [read post]
26 Jan 2022, 1:50 pm
As disclosed in the Company’s periodic reports filed with the SEC, the Company relies to on L Bond sales to provide liquidity. [read post]
10 Dec 2013, 1:04 am
L’ouvrage analyse et questionne les origines et les fondements de l’ordre juridique international. [read post]
19 May 2021, 4:30 pm
Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme. [read post]
2 Feb 2015, 3:02 am
L’étude des instruments adoptés au sein de l’OMS (règlement sanitaire international et cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l’ONU (résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales (GLEWS, GF-TADs,… [read post]
10 Aug 2018, 6:00 am
Karine Bannelier, Le standard de due diligence et la cyber-sécurité Arnaud de Nanteuil, Due diligence et investissements étrangers Helene Raspail, Due diligence et droits de l’hommeGabriella Venturini, Les obligations de diligence dans le droit international humanitaire Sandrine Maljean-Dubois, Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l’environnementIda Caracciolo, Due diligence et droit de la merEvelyne Lagrange, La… [read post]
7 Oct 2013, 9:22 pm
Au niveau substantiel, il apparaît qu’une protection cohérente et optimale des individus dans les conflits armés n’est possible que si l’on tient compte du droit international humanitaire et des droits de l’homme de manière combinée. [read post]
14 May 2015, 12:45 am
Cette gouvernance mondiale est par ailleurs confrontée aux nombreux défis nouveaux que l’avènement du cyberespace et plus précisément le monde de l’internet lance au droit international et en particulier à la protection des droits de l’homme. [read post]
2 Jun 2017, 9:10 pm
Contents include: Mario Prost, Les flottements de la lex specialis Vincent Correia, L’adage lex specialis derogat generali Réflexions générales sur sa nature, sa raison d’être et ses conditions d’application Aurélie Tardieu, L’articulation de la lex specialis avec les autres règles de conflit et clauses spéciales Dirk Pulkowski, Leges speciales et régimes autonomes Muriel Ubéda-Saillard,… [read post]
25 Jun 2013, 6:45 am
Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une alternative crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan. [read post]
1 Jul 2016, 3:30 am
L. [read post]
29 Nov 2016, 1:11 pm
Néanmoins, cette nouvelle donne l’impression que la Grande-Bretagne donne un coup de main à l’Organisation européenne des brevets, pour que ce dossier progresse. [read post]
1 Mar 2011, 10:28 am
A cela il faut naturellement rajouter l’accès en franchise en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). [read post]
21 Jun 2021, 7:21 am
Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway. [read post]
21 Jun 2021, 7:21 am
Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway. [read post]
4 Jan 2013, 8:23 am
Cet ouvrage sera suivi de la publication d’une sélection de fragments et d’inédits de Gény, rassemblés et présentés à l’issue des travaux de l’Atelier François Gény, pour que la communauté des juristes de ce siècle puisse continuer à trouver l’inspiration dans l’oeuvre du « juriste français le plus connu à… [read post]
