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29 Dec 2010, 7:19 am
C’est vrai aussi qu’on ne passe pas par un notaire et qu’on en fait l’économie. [read post]
1 Apr 2011, 11:41 am
Ce site de l’état de Floride indique si des plaintes ou des enquêtes ont été faites sur des agents immobiliers ou pour vérifier si l’agent avec qui vous faites affaire détient un permis valide. [read post]
5 Dec 2011, 11:22 pm
Selon le Communiqué de presse provisoire, une large majorité de délégations ont approuvé l'objectif d'aboutir à un accord avant la fin 2011, en fait d'ici le 22 décembre 2011, à la fin de la Présidence Polonaise de l'UE. [read post]
25 Jan 2024, 9:29 pm
Courtesy of the ICJ) The post Unpacking the Int’l Court of Justice Judgment in South Africa v Israel (Genocide Case) appeared first on Just Security. [read post]
26 Feb 2017, 4:00 am
Circonstances aggravantes: la participation importante de l’accusé à une organisation criminelle; l’appât du gain; le fait que la production et le trafic de drogue constituent un fléau social; et la durée de l’implication de l’accusé. [read post]
23 Aug 2015, 4:00 am
échoue dans sa tentative d’obtenir l’entiercement des éléments de preuve recueillis par l’ARQ lors d’une enquête relative à des infractions pénales qu’elle aurait commises. [read post]
22 Apr 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’ordonnance d’un nouveau procès rendue par la Cour supérieure est confirmée puisque l’appelant, qui a été acquitté par la Cour du Québec sous l’accusation d’avoir conduit son véhicule avec une alcoolémie supérieure à la limite permise, aurait dû présenter une preuve d’expert afin de repousser la présomption… [read post]
29 Jun 2011, 9:00 pm
Donner une telle liberté aux parties (ou au département de première instance) irait à l'encontre de l'efficacité procédurale, permettant un "forum shopping" qui mettrait en péril la distribution des fonctions entre la première instance et les Chambres de recours.C'est pour éviter cela que l'Art 12(4) RPCR donne la possibilité à la Chambre de refuser d'admettre… [read post]
6 Dec 2010, 8:49 am
Cela est d’autant plus inquiétant que ces droits ne sont pas là uniquement pour restreindre l’activité des services de renseignement, mais parce qu’ils ont une légitimité propre que l’Etat doit également respecter. [read post]
6 Nov 2022, 4:00 am
Le service de police de la ville intimée a procédé à cette vérification à l’égard de l’appelante et a divulgué 2 incidents, soit une tentative de suicide avec violence et une agression sexuelle qui n’a pas fait l’objet d’une poursuite. [read post]
21 Apr 2023, 4:01 pm
With today’s announcement, the suspension of biometrics will continue through September 30, 2023, for H-4, L-2, and E nonimmigrants. [read post]
19 Apr 2015, 4:00 am
Ces éléments suffisent pour faire obstacle à l’application de l’article 2050 C.C.Q., qui prévoit que l’action n’est pas recevable en l’absence d’un avis écrit de réclamation donné au transporteur. [read post]
9 Aug 2020, 4:00 am
L’intimé a nié être l’auteur de ces lettres et appels anonymes. [read post]
29 Apr 2012, 10:09 am
La Cour civile a ensuite admis l’application du droit suisse et la possibilité pour le plaignant d’agir au lieu de l’atteinte, en l’occurrence son domicile suisse. [read post]
24 May 2018, 4:06 am
López García I. [read post]
11 Nov 2014, 3:10 pm
Cumhuriyet savcılığı ilamat bürosunun 19.03.2014 günlü istemi ile hükümlünün zamanaşımı süresinden önce yakalanmasının ceza zamanaşımını uzatıp uzatmayacağı hakkında mahkemeden bir karar verilmesi talep edildiği, İstanbul Anadolu 7. İcra Ceza Mahkemesinin 21/03/2014 tarihli ve 2011/457 esas, 2012/41 sayılı ek kararı ile,… [read post]
22 Feb 2016, 12:51 pm
L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du… [read post]
23 Mar 2018, 2:54 am
Cumhuriyet savcılığı ilamat bürosunun 19.03.2014 günlü istemi ile hükümlünün zamanaşımı süresinden önce yakalanmasının ceza zamanaşımını uzatıp uzatmayacağı hakkında mahkemeden bir karar verilmesi talep edildiği, İstanbul Anadolu 7. İcra Ceza Mahkemesinin 21/03/2014 tarihli ve 2011/457 esas, 2012/41 sayılı ek kararı ile,… [read post]
11 Feb 2019, 4:32 am
On l’associe souvent à une forme d’unilatéralisme impérialiste, en oubliant par ailleurs que l’extraterritorialité est également pratiquée par l’Union européenne et certains de ses États membres. [read post]
23 Mar 2018, 2:54 am
Cumhuriyet savcılığı ilamat bürosunun 19.03.2014 günlü istemi ile hükümlünün zamanaşımı süresinden önce yakalanmasının ceza zamanaşımını uzatıp uzatmayacağı hakkında mahkemeden bir karar verilmesi talep edildiği, İstanbul Anadolu 7. İcra Ceza Mahkemesinin 21/03/2014 tarihli ve 2011/457 esas, 2012/41 sayılı ek kararı ile,… [read post]
