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27 Jun 2011, 9:48 am by Laurent
Après les Etats-Unis vendredi, c'est aujourd'hui au tour de l'Europe de faire avancer sa réforme en matière de brevets.Cet après-midi s'est tenu à Luxembourg un conseil compétitivité extraordinaire durant lequel les 25 Etats membres participant à la coopération renforcée (tous les Etats de l'UE sauf Italie et Espagne) ont donné leur accord sur deux propositions de… [read post]
25 Jan 2008, 4:17 am
Pour sa part, le Conseil National de l'Entreprise Privée (Conep) ne donne pas non plus son appui au projet car, selon lui, le texte poserait trop de conditions à l'octroi de visas pour les usagers de la Zone Libre de Colon et les investisseurs immobiliers. [read post]
18 Jan 2008, 7:35 am
By K&L Gates From a January 18, 2008 article by Pete Yost of the Associated Press: A White House chart indicates no e-mail was archived on 473 days for various units of the Executive Office of the President, a House committee chairman says. [read post]
2 Jan 2010, 8:53 am
N'oubliez pas non plus l'Art 6 du Code de conduite professionnelle de l'epi : "Dans tous les rapports avec l'Office européen des brevets et ses employés, un membre doit agir de façon courtoise, et faire tout son possible pour maintenir le renom de l'Institut et de ses membres. [read post]
2 Dec 2010, 2:12 pm by smetille
A noter que l’auteur n’a pas testé ce logiciel. [read post]
15 Jun 2011, 3:08 pm
l Recently, in Naples, Florida, a retired police officer and his wife were served with foreclosure papers from Bank of America for allegedly being behind on their mortgage. [read post]
14 Jun 2011, 6:51 am by admin
L’évaluation de la maison est un rapport qui examine l’état général de la maison, le quartier, pour combien les maisons similaires se vendent, et la rapidité auxquelles les maisons semblables se vendent. [read post]
10 Aug 2021, 4:00 am by Amy Salyzyn
The post The Updated Ethical Principles for Judges: Reaction From the Canadian Association for Legal Ethics / Association Canadienne Pour L’ethique Juridique (CALE/ACEJ) appeared first on Slaw. [read post]