Search for: "A L"
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24 Feb 2011, 9:00 pm
[Remarquez ici l'approche subtile pour breveter à la fois les individus, les sociétés et les gouvernements, sans oublier l'OMC ou le FMI] 6. [read post]
19 Jul 2007, 10:53 pm
Like most conservatives, I'm a small l libertarian. [read post]
9 Aug 2018, 1:03 pm
Ms L appealed to the Court of Appeal. [read post]
23 Apr 2010, 6:30 am
Le médiateur des voyages peut être joint de trois manières : par téléphone au numéro vert (gratuit depuis poste fixe) 0 800 000 402 du lundi au vendredi de 9H à 19H et le samedi de 9H à 17H, par Internet en remplissant un formulaire en ligne, par courrier en envoyant son dossier complet à l’adresse de l’Institut National de la Consommation [read post]
12 Dec 2011, 9:00 pm
Lire l'arrêt [read post]
28 Jun 2023, 3:30 am
L. [read post]
26 Apr 2010, 1:51 pm
Pour reprendre le titre d’une émission politique d’une grande chaine de télévision nationale, à vous de juger ! [read post]
4 Oct 2022, 12:13 pm
Le 29 septembre 2022, la Cour suprême du Canada a autorisé[1] l’appel de l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec[2] en matière de syndicalisation des cadres. [read post]
7 Aug 2018, 8:17 am
A little more than seventy-five years ago, Kate L. [read post]
25 Jun 2015, 9:49 pm
George, and Jeffrey L. [read post]
28 Oct 2019, 5:28 pm
Lors de la dernière campagne électorale fédérale, le Parti libéral du Canada a pris un engagement d’envergure, celui de permettre « aux organismes caritatifs de faire leur travail au nom des Canadiens, libre de l’influence politique »[1]. [read post]
13 Mar 2009, 10:21 am
En tiempos en que los premios y galardones que otorga la Administración tienen menos apariencia de imparcialidad que los Premios Planeta, la noticia del otorgamiento del Premio Nacional de BioquÃÂmica a Carlos López de OtÃÂn, supone un soplo de aire fresco en la credibilidad de la Administración, de la Universidad, y de [...] [read post]
15 Jan 2008, 5:26 pm
L'idée du législateur panaméen a été, initialement, de combler les déficiences des entités de l'Ãâ [read post]
14 Jun 2018, 3:31 am
Cette déclaration est remplacée par une obligation pour l’entreprise de démontrer la conformité de ses systèmes de traitement des données, notamment par la nomination d’un délégué à la protection des données et l’obligation de notifier les violations de données. [read post]
1 Jan 2012, 9:00 pm
Cette décision illustre l'application de ces règles. [read post]
6 Apr 2022, 11:40 am
While no one knows for sure where L Bond investors will land in the event of a bankruptcy, the publication Investment News has reported that one anonymous GWGH L bond investor estimates that the GWG L Bonds would be worth 20 to 30 cents on the dollar if GWGH files for bankruptcy. [read post]
13 Mar 2007, 10:30 pm
L. [read post]
4 Dec 2007, 7:41 am
En effet, nous avons fréquemment tendance à confondre au sein du terme "sécurité", la sécurité physique de l'information, souvent liée à la confidentialité, avec la sécurité applicable… [read post]
18 Jul 2014, 12:45 am
Google hat inzwischen damit begonnen, einzelne Suchergebnisse zu löschen, kommt mit der Bearbeitung von Löschanträgen aber anscheinend nur langsam voran. [read post]
26 Sep 2011, 9:39 am
Laurent Trigeaud has published La nullité de l'acte juridictionnel en droit international public (Anthemis 2011). [read post]
