Search for: "D. J.E. S."
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21 Feb 2016, 4:00 am
Le délinquant est alors puni plus sévèrement qu’il ne l’aurait été s’il avait été condamné de façon concomitante de son crime. [read post]
22 Dec 2013, 4:00 am
En novembre 2008, la défenderesse, Kia Canada inc., a fait paraître trois publicités dans un journal. [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am
Can., 2013-02-27), 2013 CSC 11, SOQUIJ AZ-50940681, 2013EXP-629, J.E. 2013-335, [2013] 1 R.C.S. 467, notamment en ce qu’ils reprochent aux membres du groupe cible d’être la cause des problèmes de la société, de constituer une menace pour celle-ci, de se livrer à des activités illicites, d’être des criminels ou des menteurs, ou encore assimilent les membres du groupe cible à des êtres… [read post]
22 Sep 2024, 4:00 am
(C.A., 2010-01-12), 2010 QCCA 16, SOQUIJ AZ-50596503, 2010EXP-350, J.E. 2010-188. [read post]
22 Oct 2017, 4:00 am
Le «plan de liquidation» effectué en l’espèce remplit cette condition, bien qu’il ne s’agisse pas d’une liquidation officielle aux termes, par exemple, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. [read post]
9 Apr 2017, 4:00 am
Can., 2014-02-21), 2014 CSC 16, SOQUIJ AZ-51046916, 2014EXP-660, J.E. 2014-343, [2014] 1 R.C.S. 309. [read post]
14 Jul 2024, 4:00 am
Can., 1991-03-28), SOQUIJ AZ-91111043, J.E. 91-603, [1991] 1 R.C.S. 742 — crédibilité de l’accusé — crédibilité de la victime — comportement de la victime — comportement postérieur à l’infraction — erreur manifeste mais non déterminante — dépôt d’une plainte — contradictions — fiabilité —… [read post]
23 Oct 2016, 4:00 am
Selon cette doctrine, une loi fédérale aura préséance sur une loi provinciale, même valide, s’il existe entre l’une et l’autre un conflit rendant leur coexistence impossible. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Enfin, la poursuite veut ajouter à la preuve déjà au dossier le non-respect d’engagement à 2 occasions pour lesquelles l’accusé s’est reconnu coupable et s’est vu imposer 15 jours d’emprisonnement consécutifs. [read post]
12 May 2019, 3:55 am
En août 2016, des mandats généraux ont été décernés aux fins d’une enquête dans des lieux qui lui étaient liés. [read post]
24 Mar 2019, 3:59 am
Il s’est désisté de sa première plainte. [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Can., 2013-10-31), 2013 CSC 59, SOQUIJ AZ-51014011, 2013EXP-3509, J.E. 2013-1903. [read post]
5 Nov 2017, 4:00 am
(C.A., 1989-06-16), SOQUIJ AZ-89011756, J.E. 89-1265, [1989] R.J.Q. 2078). [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
Can., 1992-03-26), SOQUIJ AZ-92111050, J.E. 92-517, [1992] 1 R.C.S. 771. [read post]
12 Jun 2016, 4:00 am
Zambito(C.Q., 2015-11-10), 2015 QCCQ 10999, SOQUIJ AZ-51229073, 2015EXP-3299, J.E. 2015-1830, et R. c. [read post]
18 Jan 2015, 4:00 am
Can., 2014-03-21), 2014 CSC 21, SOQUIJ AZ-51056420, 2014EXP-934, J.E. 2014-505, [2014] 1 R.C.S. 433. [read post]
16 May 2021, 4:00 am
Can., 2015-04-14), 2015 CSC 15, SOQUIJ AZ-51166481, 2015EXP-1133, J.E. 2015-622, [2015] 1 R.C.S. 773, et dans Bissonnette c. [read post]
22 Jun 2014, 4:00 am
Sa décision était fondée sur une politique non écrite selon laquelle les employés qui invoquent leurs responsabilités parentales ne peuvent bénéficier d’un horaire stable à temps plein tandis que ceux qui font cette demande pour un motif médical ou religieux y ont droit. [read post]
16 Mar 2014, 4:00 am
De plus, dès qu’il a connu la séropositivité de l’accusé, il s’est empressé de passer des tests de dépistage. [read post]
21 Jun 2015, 4:01 am
énonce deux moyens de défense relativement au défaut de sécurité du bien (art. 1468 et ss. [read post]
