Search for: "*du. S. v. Estes"
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27 Feb 2010, 8:12 am
L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. [read post]
24 May 2011, 3:28 am
Here's the abstract:Les débats contemporains sur le droit international révèlent de fortes divergences de vues entre juristes européens et américains. [read post]
18 May 2011, 8:37 am
Beaucoup de personnes considèrent que la justice américaine est sévère. [read post]
13 Feb 2012, 9:00 pm
(4) si la réponse aux questions (1) et (3) est "non", existe-t-il d'autres possibilités que la restitutio in integrum (si applicable) ? [read post]
1 Jul 2016, 8:40 am
Est-ce une théorie ou une véritable branche du droit positif ? [read post]
22 May 2013, 3:22 am
Ce lien n’est pas celui des ressources, mais bien celui du territoire, révélant au grand jour le plateau continental comme un territoire accessoire de l’Etat côtier.Au cœur de la mise en œuvre de la procédure d’extension, la Commission des limites du plateau continental s’est vue confier un rôle inédit et essentiel à la bonne conduite de la procédure… [read post]
17 Jan 2018, 1:25 pm
(Kesner v. [read post]
24 Nov 2009, 3:43 am
Sur ces 263 400 auto-entrepreneurs, 147 000 se sont inscris au cours du premier semestre et disposaient d'un compte validé auprès des URSSAF. [read post]
13 Nov 2009, 2:30 pm
Qui a dit que cette vénérable institution qu'est le Sénat français ne servait à rien ? [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
Encore une fois, l’intention qui habite le génocide est la destruction du groupe ciblé. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Ces règles ont eu pour objet de créer un véritable statut pour les télétravailleurs de plus en plus nombreux. [read post]
2 Jan 2020, 1:36 pm
Le salaire minimum en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest est de 13,46 $ l’heure, alors que celui du Nunavut est de 13 $ l’heure depuis avril 2016[iv]. [read post]
28 Jun 2009, 11:29 pm
Makane Moïse Mbengue has published Essai sur une théorie du risque en droit international public: l'anticipation du risque environnemental et sanitaire (Pedone 2009). [read post]
28 Nov 2010, 11:30 pm
" Selon ces décisions, lorsque le problème est de fournir une alternative à un objet connu, il n'y a pas lieu de décider si l'homme du métier aurait été incité à choisir cette alternative spécifique plutôt qu'une autre : il suffit de vérifier si l'homme du métier aurait pu choisir cette alternative. [read post]
27 Jun 2017, 1:41 pm
Notion de "specific jurisdiction", telle que limitée par la Clause "Due Process" du Quatorzième Amendement, en cas de procédure devant le Tribunal d'un état, impliquant plusieurs demandeurs, certains domiciliés hors de l'état du for.La Cour rappelle sa jurisprudence : un Tribunal est compétent s'il existe un lien entre le for et la prétention déduite en… [read post]
9 Feb 2010, 3:01 pm
Il est un fait qu’en France, de plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à faire face aux charges inhérentes au logement, particulièrement les titulaires de minima sociaux. [read post]
27 Jun 2017, 1:48 pm
S. 797, 803-806 (1985). [read post]
14 Feb 2020, 1:37 pm
Or, cette entente est rejetée par la majorité des membres du Syndicat. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
., 2019 QCTAT 2887, rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT), la juge administrative, Susan Heap, devait décider du bien-fondé d’une plainte de pratique illégale découlant du licenciement d’une employée enceinte. [read post]
30 Nov 2021, 6:55 am
Seront mis en balance la gravité de la violation et l’enjeu du procès, plus particulièrement la recherche de la vérité. [read post]
