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27 Nov 2014, 3:08 pm by Simon Chester
One can’t tell much from her published writings in three Barreau publications: De l’évaluation des dommages suivant la résiliation des contrats de service et les contraventions à la Loi sur la concurrence, dans Les dommages en matière civile et commerciale 2006 Côté, Suzanne; Tournier, David, Barreau du Québec – Service de la formation continueLe délai de 180 jours, où en sommes-nous ? [read post]
17 Jun 2009, 7:26 am
Pour une analyse détaillée de cette question, voir: Guy Martel et David Tournier, Coopération judiciaire et insolvabilité transfrontalière : un nouveau cadre législatif [PDF], La Revue Barreau du Québec, Printemps 2009 – Tome 68. [read post]