Search for: "DePuy International Limited" Results 1 - 20 of 49
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6 Jun 2010, 5:53 am by Jacob Katz Cogan
Le colloque a témoigné à la fois de l’originalité, du dynamisme et de l’importance du droit international en la matière, tout en mettant en évidence ses limites. [read post]
10 Nov 2015, 12:17 am
Il se concentre ensuite sur les éléments de la présomption judiciaire et sur ses limites et effets. [read post]
23 Aug 2012, 3:22 am
Elle analyse à la fois les barrières que le droit des investissements oppose à cette intégration et les limites du recours aux instruments de la responsabilité sociale de l’entreprise en la matière. [read post]
26 Nov 2017, 9:14 pm
Mais le droit international, que les États mobilisent depuis plus de 25 ans pour protéger le climat, y contribue-t-il réellement ? [read post]
27 Mar 2018, 9:15 pm
The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 62, 2016) is out. [read post]
25 Dec 2016, 7:44 am
Les contributeurs sont ainsi invités à aborder le droit international pénal depuis un domaine spécifique du droit international, quel qu'il soit, et à s'interroger sur ses rapports avec le droit pénal. [read post]
24 Dec 2016, 7:40 pm
Les contributeurs sont ainsi invités à aborder le droit international pénal depuis un domaine spécifique du droit international, quel qu'il soit, et à s'interroger sur ses rapports avec le droit pénal. [read post]
12 Mar 2014, 3:23 am
In conjunction with the 2014 annual conference of the Société française pour le droit international, a call for papers has been issued for three workshops related to the conference theme "Droit international et développement." [read post]
13 Jun 2018, 2:10 pm
Common law: Customary international law: Law of nations: Emer de VattelAdopting new causes of action may have been a “proper function for common-law courts,” but it is not appropriate “for federal tribunals” mindful of the limits of their constitutional authority. [read post]
3 Apr 2013, 6:30 am by Jonathan Rosenfeld
Call us NOW to ensure your legal options aren’t impaired by a statute of limitations defense. [read post]
21 Dec 2011, 9:28 pm by Sylvain Métille
Les risques sont assez semblables à ceux de la gestion de données en interne. [read post]
29 May 2012, 7:14 am
Parallèlement aux développements de droit international, les immunités se retrouvent aussi au cœur de la pratique de nombreux Etats depuis quelques années, notamment lorsqu'ils constituent un lieu de passage de représentants de l'Etat ou sont les Etats hôtes d'organisations internationales, ce qui explique l'existence de diverses règlementations et de jurisprudences nationales sur la question. [read post]
20 Oct 2011, 5:58 am by Jacob Katz Cogan
A limited number of bursaries will be available to cover agora speakers’ accommodation costs and to make a contribution towards their travelling expenses. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm by Silviana Cocan
Les points de contact et d’interaction entre le droit international pénal et le droit international public sont ainsi cristallisés, le deuxième permettant de compléter le premier. [read post]
29 May 2019, 1:30 pm by Cal Warriner
The first recalled devices included the Zimmer Durom Cup and DePuy ASR metal-on-metal hip implant products. [read post]
30 Oct 2013, 8:32 am
  Procedural HistorySynthes USA, LLC and DePuy Synthes Products, LLC (collectively, “Synthes”)1 appeal from a jury verdict find- ing that Spinal Kinetics, Inc. [read post]