Search for: "Gard v. Gard"
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6 Apr 2023, 10:36 am
SAS Inst. v. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
J.W.T. v. [read post]
29 Mar 2023, 8:28 am
By guest blogger Elizabeth Townsend Gard, John E. [read post]
23 Mar 2023, 7:00 am
Gard looking at the Copyright Claims Board and some of its outcomes. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
Le délai entre le dernier événement et les rencontres respectives que les policiers ont tenues avec les plaignantes et avec l’appelant était le même. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
.________ (prov. de Parme) et l'autre à V.________ (prov. de Latina). [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
C.C.a Le (...) 2016, une patrouille du Corps des gardes-frontière a contrôlé un véhicule immatriculé au nom de la société S._______, alors qu’il entrait en Suisse par la route de (...). [read post]
5 Feb 2023, 3:59 am
Les rencontres que celui-ci organisait n’ouvraient pas la porte à un véritable dialogue. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
Enfin, il a commis une erreur en faisant fi de la sanction disciplinaire imposée à l’appelant par l’établissement de détention à la suite des événements. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Copyright (Swiss Law)Software Logiciels Principe du créateur Logiciel créé par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle 4A_317/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Remedies & Statute of Limitations (Swiss Law) Procédure civile et LP Conclusions libellées en monnaie suisse ou en monnaie étrangère ? [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Customs (Swiss Law) VAT (Swiss Law) Remboursement de l'impôt perçu à l'importation pour cause de réexportation La livraison n’ayant pas été annulée, le remboursement de l’impôt sur les importations sur la base de l’art. 60 al. 1 let. b LTVA doit être refusé Tribunal administratif fédéral suisseCour I A-2706/2020 Arrêt du 24 novembre… [read post]
8 Jan 2023, 4:00 am
Par ailleurs, un diagnostic de dépendance au jeu a été posé à l’égard du fils de l’un des demandeurs. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption irréfragable… [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
A cet égard, ce sont les circonstances du cas concret qui permettent de décider si l'on peut imputer à l'ayant droit la connaissance de certains actes, dont certains de ses collaborateurs ont eu vent dans l'exercice de leurs fonctions (arrêt 4C.371/2005 du 2 mars 2006 consid. 3.1, in SJ 2007 I p. 7, avec la référence à l'ATF 109 II 338 consid. 2b-e). [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Ces derniers soutiennent avoir souffert d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) et d’autres troubles psychologiques dans les années ayant suivi cet événement. [read post]
4 Dec 2022, 4:00 am
Dans le présent dossier, la défenderesse a confirmé que, si le tribunal ne retenait pas son argument fondé sur la chose jugée à l’égard du jugement rendu par la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 25 mai 2011, dans lequel le juge a estimé qu’elle ne contrevenait pas à ses statuts, elle ne remettrait pas en cause les conclusions des jugements rendus au Québec. [read post]
6 Nov 2022, 4:00 am
Un décideur pourrait très bien estimer que plusieurs événements relativement mineurs suscitent suffisamment d’inquiétude pour empêcher une personne de travailler auprès d’enfants en bas âge dans un service de garde. [read post]
4 Nov 2022, 7:56 am
Such is the high-profile case of an allegedly Nazi looted Modigliani leaked to have been stored in Geneva Freeport.[29]Maestracci v. [read post]
