Search for: "In re D. L." Results 1 - 20 of 10,405
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23 Apr 2017, 3:07 pm by Emmanuel Barthe
La première décision de condamnation de l'Etat à des dommages-intérêts pour défaut d'anonymisation est en train de faire surface sur l'océan informationnel . [read post]
28 Aug 2012, 3:02 am by tracey
In re  L (A Child) (Recognition of Foreign Order): [2012] EWCA Civ 1157;   [2012] WLR (D)  252 “The English court would not refuse recognition of a parental agreement freely reached in a member state of the European Union unless a party seeking to challenge it showed a very high degree of procedure or principle error which led to the conclusion and ratification of the agreement in the country where the child was habitually resident at the time of… [read post]
27 Aug 2016, 11:40 am by Emmanuel Barthe
Sur la liste Juriconnexion, François signale que le Bulletin officiel des armées dans sa version électronique (BOC), normalement accessible à l'adresse https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/ ne l'est plus : ce lien renvoie directement à la page d'accueil d'accueil du site web du ministère. [read post]
3 Aug 2018, 2:00 am by Kelly Creighton
They’re learning to adapt their L&D strategies and content to the behaviors and needs of their on-the-go employees. 2. [read post]
3 Aug 2018, 2:00 am by Kelly Creighton
They’re learning to adapt their L&D strategies and content to the behaviors and needs of their on-the-go employees. 2. [read post]
16 Jun 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans une première décision (T1115/10), la Chambre avait jugé que la requête subsidiaire 2 remplissait les exigences de l'article 84 CBE: le poids moléculaire moyen d'au plus 10 000 des polysaccharides était clair car il ne dépendait pas de la méthode de mesure employée. [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am by Sylvain Métille
La première Cour du Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est prononcée deux fois les 21 et 23 juin 2011 à la suite de recours déposés contre des décisions du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT). [read post]
22 May 2012, 12:07 pm by Sylvain Métille
Le Tribunal fédéral a rendu au début de ce mois une décision en matière de surveillance téléphonique (1B_211/2012). [read post]
1 Sep 2019, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les 19 pages de l'opposition ont été reçues sur le fax de l'OEB entre le 18 décembre 23h53 et le 19 décembre 00:01. [read post]
24 Jun 2019, 3:53 am by Kelly Creighton
Whether or not you’re ready for it, digital technology is transforming workplaces and learning and development (L&D) departments worldwide at an accelerated pace. [read post]
22 Dec 2006, 4:42 am
Mon cher Père Noël, Hormis la paix dans le monde et la sauvegarde de ce qui reste à l'humain d'environnement, j'aimerais que tu offres à notre société les cadeaux suivants: 1) Un investissement des entreprises dans l'infrastructure de gestion de l'information. [read post]
30 Dec 2010, 6:37 am by Emmanuel Barthe
En matière d'"appel électronique", l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel [1] applique l'article 930-1 du Code de procédure civile [2] précise : les conditions de forme des actes de procédure remis par la voie… [read post]
21 Aug 2011, 2:40 am by jannet becerra toledo
hola mi problema es l siguiente: pedi un prestamo de nomina en banorte en sept y deje d laborar en oct 2010 pero segui pagandolo hasta feb 2011, ya m quede sin trabajo y no pude solventar mas l pago ya m era complicado, hace unos dias recibi una llamada y no conteste y d ese mismo num m llego un mje q m sirviera a estar presente en mi casa para la diligencia d certificacion de bienes embargo x motivo del adeudo cn l credito banorte, o d… [read post]
7 Jan 2012, 8:53 am by Emmanuel Barthe
Les définitions et les grandes idées y sont Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations (avec des références à la législation française du droit d'auteur) / Thierry Aimé [1], Direction générale de la modernisation de l'état (DGME, ministère du (...) [read post]
25 Sep 2019, 3:30 am by Sylvain Métille
Continue Reading → L’article Le droit à l’oubli s’arrête aux frontières de l’Europe a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
3 Jul 2011, 11:33 pm by Sylvain Métille
On y découvre par exemple qu’en 2010 fedpol a reçu 76648 courriers d’Interpol ou qu’en matière d’identification biométrique, une concordance d’empreintes digitales à deux doigts est trouvée en moyenne toute les 14 minutes, et une relation établie entre une personne et des traces d’ADN toute les 27 heures. [read post]
31 May 2011, 10:19 pm by admin
Les entreprises étrangères qui s’implantent en Floride peuvent bénéficier d’aides offertes par l’État de Floride et de subventions gouvernementales. [read post]