Search for: "In Re Avant"
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3 Dec 2023, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires correspondaient à celles déposées en première instance, 2 mois avant la procédure orale, donc à la date butoir fixée selon la règle 116(1) CBE. [read post]
23 Aug 2023, 4:00 pm
En l'espèce, le contrat de cession du droit de priorité avait été signé le jour même du dépôt.La Chambre considère qu'il suffit que la cession du droit de priorité soit effective avant le dépôt de la demande, mais pas nécessairement avant [read post]
9 Sep 2012, 9:00 pm
La Chambre n'est pas sûre que le contenu de E3 ait été présenté au public le jour de la soutenance. [read post]
9 Jul 2021, 4:52 am
” She holds 3 records — having to do with dribbling multiple balls — in the Guinness Book of World Records.As for her unusual last name, we're told that her "father changed her last name to Avant-garde in honor of jazz musician John Coltrane. [read post]
10 Jun 2010, 5:26 am
Lesson: if you’re going to do a house invasion, it might be smarter to pick one less densely populated. [read post]
9 Aug 2021, 4:00 pm
Cette dernière argumentait qu'elle n'avait pas disposé du temps nécessaire pour [read post]
28 Mar 2023, 4:00 pm
La Grande Chambre a envoyé la semaine dernière une notification selon les articles 13 et 14(2) de son règlement de procédure dans les affaires G1/22 et G2/22 en prévision de la procédure orale qui se tiendra le 26 mai 2023.Pour mémoire, ces affaires concernent la question de la validité de la priorité dans le cas d'une demande PCT déposée par A (pour les US) et B (pour les autres Etats) alors que [read post]
1 May 2018, 9:00 pm
Le recueil d'abrégé portait la date "mai 1998" mais l'Opposante fournissait des déclarations de bibliothécaires affirmant avoir reçu le recueil avant le 1er mai 1998. [read post]
24 Mar 2008, 12:20 pm
Heck, they're pretty much the genesis of the Rock in Opposition movement, after all. [read post]
25 Mar 2021, 11:26 am
La Cour a traité plusieurs questions de droit, dont la « contrefaçon avant la délivrance du brevet ». [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am
La consultation du dossier par le prévenu avant sa première audition par la police n’est donc pas garantie par le Code de procédure pénale, même si rien n’empêche la direction de la procédure de l’autoriser, en tout ou partie, avant cette première audition précise le Tribunal fédéral. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet une méthode de solubilisation de cristaux ou précipités d'une protéase (la subtilisine) dans un bouillon de fermentation, comprenant dans une première étape a) la dilution du bouillon, avant ajout d'un sel divalent (étape b) puis ajustement du pH (étape c)).A l'Opposante qui argumentait que le brevet n'enseignait pas à l'homme du métier une méthode… [read post]
25 Feb 2021, 9:00 pm
Les première et deuxième requêtes subsidiaires avaient été déposées peu avant la procédure orale devant la Chambre. [read post]
29 May 2022, 4:00 pm
La nouvelle requête principale, déposée 3 mois avant la procédure orale, limitait la teneur en polymère i) à 50% (contre 50-100%) et la teneur en polymère ii) à 50% (contre 0-50%).La Chambre fait remarquer que même si elle a été déposée en réponse à son opinion provisoire, cette dernière ne soulevait pas de points nouveaux n'ayant pas… [read post]
22 Mar 2018, 10:00 pm
La Chambre décide au contraire que le caractère public de D22 n'a pas été suffisamment prouvé. [read post]
23 Nov 2021, 3:37 pm
Par exemple, encore dans le secteur maritime, on vise notamment le nom des bâtiments ou des navires de croisière qui font l’objet du rapport. [read post]
22 Mar 2023, 5:00 pm
Quelques jours avant de recevoir la convocation à une procédure orale devant la division d'examen, le mandataire avait reçu un courriel lui indiquant de ne rien entreprendre car le client ne souhaitait pas poursuivre. [read post]
25 May 2020, 5:12 pm
Puis ce fut la longue crise financière... [read post]
8 Sep 2016, 9:00 pm
Ces 9 dernières années en quelques chiffres : 1 400 000 pages vues, 1575 billets, 755 abonnés par mail, et 1 grand merci aux fidèles lectrices et lecteurs. [read post]
1 Jul 2014, 9:00 pm
La progression en rang par rapport à l'année dernière est renseignée en avant-dernière colonne. 1 Lavoix727 = 2 Cabinet Beau de Loménie546 = 3 Brevalex 443 +2 4 [read post]
