Search for: "In Re CE"
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8 May 2023, 4:14 pm
Qu’est-ce que c’est ? [read post]
16 Jun 2017, 4:11 am
La crise économique et financière de 2008 donne à l’analyse de ces mécanismes une acuité particulière puisque la période a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, recours qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes. [read post]
2 Oct 2018, 9:00 pm
Les Opposantes faisaient valoir que la Titulaire ne faisait rien d'autre qu'essayer de faire rejuger ce qui avait déjà été décidé dans cette précédente décision. [read post]
4 Mar 2019, 11:03 pm
Here's the idea: L'histoire du droit international a connu, grâce notamment à l'impulsion donnée par Martti Koskenniemi, un développement important au cours des dernières décennies. [read post]
15 Feb 2010, 9:29 am
Est ce vraiment utile ? [read post]
12 May 2015, 4:59 pm
Thierry Lévêque (journaliste à l'agence Reuters, accrédité au Palais de Justice, ayant suivi les grands procès de ces 20 dernières années) ayant pour titre « France, 2015 : le tribunal le plus cher et le plus "hype" du monde interdit… (...) [read post]
12 Apr 2011, 9:08 am
Ce matin, j'ouvre le carton envoyé par mon libraire. [read post]
16 May 2021, 4:00 pm
L'Opposante indiquait dès la première page de son mémoire d'opposition qu'elle demandait la révocation des revendications 1 à 5, 8, 9, 11, 15 à 17, 19 et 20. [read post]
26 Jun 2015, 8:00 am
Et parce que je n'ai quasiment pas traité ce sujet depuis 2008. [read post]
26 Apr 2010, 6:33 am
Je suis allé voir les ministères, (...) [read post]
17 Mar 2020, 8:30 am
Pour les veilleurs, vous trouverez en fin de ce billet (...) [read post]
2 Apr 2023, 4:00 pm
.), le procédé étant caractérisé en ce que les cartes sont des cartes du type cartes à puce, cartes de fidélité ou cartes d'identification, sont en matière plastique et ont une épaisseur entre 0,5 et 4mm.L'Opposante prétendait que ces [read post]
4 May 2017, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre rappelle que lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui a été rendu accessible au public par une demande de brevet (telle que D2 dans la présente espèce), on doit garder à l'esprit que c'est la description qui sert principalement à divulguer l'invention d'une manière reproductible, alors que la fonction principale des revendications est de… [read post]
18 Sep 2022, 4:00 pm
Dans ces deux affaires, opposant la même opposante et la même titulaire, cette dernière avait demandé à ce que l'opposition soit déclarée irrecevable au motif que l'identité de l'opposante ne pouvait être clairement déterminée à l'expiration du délai d'opposition.L'opposante argumentait qu'étant seule requérante, examiner la… [read post]
28 Dec 2017, 9:00 pm
Ce document ayant toutefois été [read post]
9 Jan 2010, 4:09 am
Au JO de ce 8 janvier 2010, je repère dans ma veille ce texte : Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires, aux… [read post]
17 Dec 2019, 9:00 pm
L'Opposante avait acheté en 2015 à un vendeur de pièces de rechange un siège d'un véhicule Fox immatriculé pour la première fois en juin 2006 (certificat d'immatriculation à l'appui). [read post]
21 Oct 2018, 9:00 pm
Avec son mémoire de recours, la Titulaire a fourni des requêtes subsidiaires, indiqué les modifications apportées mais n'a pas donné d'explication sur la manière dont ces requêtes pouvaient répondre aux objections soulevées dans la décision attaquée. [read post]
27 Sep 2015, 9:00 pm
La Chambre estime que ce principe ("Prinzip des Lückenlosigkeit") doit s'appliquer dans le cas d'espèce, dans lequel les discussions que M. [read post]
5 May 2022, 10:53 pm
Un site/base de données présenté et analysé sur ce blog : Jurisprudence.ninja : première réutilisation de l'open data de la Cour de cassation. [read post]
