Search for: "In Re Dominique F."
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19 May 2011, 2:28 pm
I will f***ing destroy you! [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Isabelle Masson, (Re)penser les relations constitutives de la gouvernance néolibérale : quelques pistes de réflexion féministes pour les relations internationales et le droit international Frédéric Mégret, Féminisme et droit international : le « féminisme de gouvernance » à l’épreuve du « féminisme critique » Anne-Sophie Tabau,… [read post]
14 Sep 2007, 7:57 am
Bateman (In re Bateman), 331 F.3d 821 (11th Cir.2003) as inapplicable to the resolution of this issue, but adopted the reasoning of the court in Padgett. [read post]
13 Jul 2009, 11:19 pm
Jean-Marc Sorel (l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Law) has published Le droit international économique à l'aube du XXIème siècle - En Hommage aux Professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard (Pedone 2009). [read post]
18 May 2011, 8:37 am
Ou ces deux types de justice répondent-ils de manière sévère à des crimes souvent très violents ? [read post]
24 May 2011, 4:57 am
Inverness Hotel Corp., 544 F. 3d 221, 223 (3rd Cir. 2008). [read post]
24 May 2011, 9:57 am
Inverness Hotel Corp., 544 F. 3d 221, 223 (3rd Cir. 2008). [read post]
22 Aug 2022, 6:26 am
Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. [read post]
22 Jun 2010, 9:00 pm
Dominique Perben. [read post]
15 Aug 2022, 6:07 am
L’auteur souhaite remercier Marie-Dominique Simard, étudiante en droit, pour sa généreuse contribution à la rédaction de cette publication. [1] Syndicat des métallos, section locale 2008 et al. c. [read post]
13 Jan 2019, 9:31 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) — partage des compétences — compétence fédérale — matière criminelle — caractère véritable — Loi sur la non-discrimination génétique — constitutionnalité. [read post]
5 Mar 2010, 7:07 am
Ce dernier a été pris le 12 février et publié au Journal Officiel du 17 février. [read post]
21 Feb 2015, 5:18 am
Eliot fighting in the captain's tower and he sneers at a man who thinks he's something for having been through all of F. [read post]
10 Jul 2022, 4:00 am
L’appréciation du lien de causalité par le juge commande la plus haute déférence. [read post]
14 Nov 2021, 4:00 am
La juge a non seulement omis de donner une directive particulière aux jurés sur ce point mais, dans ses directives, elle a repris le témoignage du père de la victime et a indiqué que le conjoint de l’appelante s’était excusé. [read post]
22 Dec 2013, 4:00 am
.), Montréal, 500-61-300410-116Décision de : Dominique Benoit, juge de paix magistratDate : 27 novembre 2013 PROTECTION DU CONSOMMATEUR — pratiques de commerce interdites — infraction pénale — représentation fausse ou trompeuse — publicité — droit exigible en vertu d'une loi fédérale — taxe sur les produits et services — concessionnaire d'automobiles — critère… [read post]
16 Jun 2010, 2:37 am
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4 Sep 2022, 4:00 am
Vu cette conclusion, la question du caractère inopérant de l’article 152 a) C.Cr. ne se pose plus. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption… [read post]
23 Dec 2023, 7:16 pm
Joiner had can cause small-cell lung cancer.[13] Perhaps the most egregious lapses in scholarship occur when Ranges, a newly minted scientist, and her co-author, a full professor of law, write: “For example, Bendectin, an antinausea medication prescribed to pregnant women, caused a slew of birth defects (hence its nickname ‘The Second Thalidomide’).49”[14] I had to re-read this sentence many times to make sure I was not hallucinating. [read post]
