Search for: "In Re Frances J."
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26 Apr 2010, 10:20 pm
Il y a trois ans j'avais entamé ce blog avec quelques articles sur les recours de l'ex-dictateur panaméen pour éviter son extradition en France. [read post]
10 Feb 2021, 10:30 pm
Je le constatais déjà en 2010 sur ce blog : le nombre de juges professionnels en France est un des plus bas d'Europe. [read post]
11 Jun 2010, 12:01 pm
Gourcuff 14 J. [read post]
22 Feb 2020, 4:05 pm
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée que ça par l'épidémie de coronavirus, j'ai pris le temps de faire ce point (au 22 février) sur l'épidémie du coronavirus 2019. [read post]
9 May 2007, 4:07 pm
Ce changement je le mettrai en oeuvre parce que c'est le mandat que j'ai reçu du peuple et parce que la France en a besoin. [read post]
12 May 2009, 2:57 pm
" explains Jérémie Zimmermann, co-founder of La Quadrature du Net. [read post]
19 Dec 2009, 1:43 pm
Comme le souligne Jean sur la liste Juriconnexion, l'avis du sénateur Détraigne sur le PLF 2010 déjà cité ici [1] « met en lumière les divers projets d'informatisation de la Justice en cours de réalisation en France et leurs destins contrariés. [read post]
9 Dec 2010, 12:30 pm
Selon le ministère de la Justice, commentant la partie sur la France du 4e rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) [1] déjà évoqué ici [2] : « l'informatique des tribunaux français est à un niveau élevé". [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am
Le COVID-19 a fait son apparition en France il y a quelques semaines déjà et les Français sont confinés depuis le 17 mars dernier. [read post]
5 Jan 2010, 7:49 pm
More on the proposed psychological violence law is here from BBC.- Garry J. [read post]
17 Mar 2020, 8:30 am
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée qu'initialement prévu par l'épidémie de coronavirus 2019, j'ai pris le temps de faire ce point (mis en ligne le 23 février et régulièrement mis à jour). [read post]
4 Apr 2020, 4:30 am
Parce que fin février, j'avais comme l'impression que la France allait être plus concernée qu'initialement prévu par l'épidémie de coronavirus 2019, j'ai pris le temps de faire ce point (mis en ligne le 23 février et régulièrement mis à jour depuis). [read post]
23 Jul 2013, 5:01 pm
This request was ultimately denied by the Legal Board of Appeal (decision J 1/11), essentially because by the time the request for correction had been filed notice of the withdrawal had already been recorded in the European Patent Register (on February 6, 2009). [read post]
20 Apr 2012, 7:08 am
Beaucoup de personnes habitant en France se demandent comment faire pour acheter une maison en Floride sans avoir à y passer tout leur temps de vacances soit un mois ? [read post]
15 Mar 2012, 8:55 am
Si il n’y a pas eu d’articles mis pendant ces 15 jours, c’est parce que j’accompagnais Me Boyer. [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am
Il est donc capital de suivre la situation en France attentivement. [read post]
13 Jul 2021, 1:01 am
The post Pension alimentaire à l’égard des enfants en France appeared first on Rayden Solicitors. [read post]
19 Apr 2018, 11:31 am
The second model, the intrinsic parental voting right model (originäres Elternwahlrecht), which corresponded to the historic proposals in France, would grant parents additional votes for each child. [read post]
14 Feb 2011, 11:42 am
Je suis parti, avec son accord, d'un ancien message de Rémy Nerrière sur la liste Juriconnexion que j'ai ensuite modifié et enrichi [1] publié sur la liste Juriconnexion, comparant les fonctionnalités de Gallica, la base de livres numérisés de la BNF, dans sa version 2, et Google Books. [read post]
5 Oct 2010, 6:22 am
La signature d'un traité similaire avec la France annoncée pour septembre n'a pas encore eu lieu. [read post]
