Search for: "In Re La Porte"
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24 Jun 2010, 9:06 am
Portée par une quarantaine de députés, une proposition de loi – enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2010 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République – vise à modifier la séquence des feux tricolores de circulation… [read post]
9 May 2010, 10:29 am
Le voile est maintenant levé : le porte-parole adjoint du ministère de la justice a fait savoir, vendredi, que les services en collaboration avec les professionnels travaillaient effectivement à l’élaboration d’un projet de loi afin d’améliorer le fonctionnement des syndics de copropriété et ainsi mieux protéger les copropriétaires et les consommateurs. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Le Tribunal souligne également que la Régie n’a pas juridiction en vertu de la Loi sur les marques de commerce ; il ne s’agit pas d’un litige consistant à déterminer si la marque de commerce Grand frisson de glace porte à confusion avec une marque enregistrée. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Le Tribunal souligne également que la Régie n’a pas juridiction en vertu de la Loi sur les marques de commerce ; il ne s’agit pas d’un litige consistant à déterminer si la marque de commerce Grand frisson de glace porte à confusion avec une marque enregistrée. [read post]
19 May 2022, 6:00 am
La fin de la distanciation et barrières physiques La CNESST a annoncé également qu’il n’est plus obligatoire de maintenir une distance d’un mètre entre les personnes dans un milieu de travail, ni d’avoir des barrières physiques. [read post]
18 Mar 2022, 11:35 am
Quant à la création de postes de PAB non visés par l’unité d’accréditation du Syndicat, la Cour d’appel conclut que l’arbitre a élargi la portée de ses pouvoirs au-delà de ce que le législateur et les parties ont souhaité, ce qui est déraisonnable. [read post]
24 Nov 2016, 7:55 am
À cela se rajoute, certains arguments propres à la situation comme entre autres celui l’impact de la particularité des charges portées contre al-Bashir, à savoir le génocide. [read post]
17 Feb 2011, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, seul l'Opposante 2 a formé un recours et la Titulaire a proposé au stade du recours une revendication ayant une portée plus large que celle maintenue en première instance, revendication enfreignant par conséquent ce principe d'interdiction de la reformation in peius. [read post]
14 Dec 2011, 9:00 pm
Nous avons vu la semaine dernière que lors du Conseil Compétitivité, les Etats membres n'ont pu se mettre d'accord sur le lieu qui accueillera la future division centrale de première instance de la juridiction unifiée des brevets. [read post]
19 May 2020, 10:50 am
Elle souligne que la présente situation doit être différenciée de l’arrêt Multani[2] (où une politique interdisant le port du Kirpan était en cause), notamment en raison du risque de blessures à la tête qui n’était pas que purement théorique, mais bien réel; La preuve présentée en première instance permettait de conclure que la… [read post]
16 Jun 2010, 12:58 am
- extension de la portée Aux dires de la Titulaire, un rein artificiel contient non seulement la membrane mais aussi d'autres composants. [read post]
27 Jan 2013, 10:29 pm
Lors de la 6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à laquelle j’ai participé la semaine dernière à Bruxelles, le cœur des discussions s’est porté sur la révision du droit européen de la protection des données. [read post]
27 Jan 2013, 10:29 pm
Lors de la 6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à laquelle j’ai participé la semaine dernière à Bruxelles, le cœur des discussions s’est porté sur la révision du droit européen de la protection des données. [read post]
5 Apr 2014, 10:22 pm
The Italian publication Medi Telegraph reports that the MSC cruise ship, Preziosa, collided with a large passenger walkway at the port of Venice. [read post]
17 Jun 2010, 2:18 pm
Il y a un peu plus d’un mois, j’avais évoqué sa préparation suite à une déclaration du porte-parole adjoint du ministère de la justice. [read post]
24 Oct 2011, 9:00 pm
Le document E15 avait été soumis par l'Opposante le 5 juin 2007, durant la procédure de première instance. [read post]
17 Apr 2022, 4:00 pm
Dans cette décision très importante, la Chambre, portée à 5 membres, se penche en détail sur la question du paiement des taxes et plus particulièrement sur la manière dont l'OEB doit exécuter les ordres de débit.Le scénario est ici très classique: en formant recours, le mandataire du déposant, une société multinationale, avait coché par erreur… [read post]
1 Aug 2011, 4:00 am
(Selloffvacations.com), 2009 QCCQ 8674 illustre bien la portée des obligations de l'agence de voyages en ligne. [read post]
4 Jun 2012, 3:12 am
Si vous êtes intéressé par l’achat, la vente ou la conclusion de la transaction d’une propriété à North Port ou à Punta Gorda, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous aider sur le chemin à l’achat, la vente ou la clôture de l’immobilier. [read post]
22 Dec 2021, 4:00 pm
La revendication 1 du brevet tel que délivré portait sur un septum (80), tandis que la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire portait sur un orifice d'accès vasculaire implantable (50) pour créer un accès sous-cutané à un patient, comprenant le septum.Pour la Chambre, la nouvelle revendication porte sur un produit qui inclut toutes les caractéristiques de… [read post]
