Search for: "In Re La Porte" Results 21 - 40 of 879
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
28 May 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Je profite de cette rubrique pour rappeler les gestes barrières [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Que représente la portée de la garantie pour un consommateur moyen? [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Que représente la portée de la garantie pour un consommateur moyen? [read post]
20 Jan 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le déposant Euro-PCT n'est donc pas traité de la même manière que le déposant ayant choisi la voie EP directe, qui lui peut obtenir une recherche sur toutes les inventions (en payant les taxes ad hoc). [read post]
5 Jul 2007, 12:35 pm
Mon collègue de la blogosphère, Me Dominic Jaar, a traduit et mis à la portée de tous les «Principes de Sedona Canada concernant l'administration de la preuve électronique », version française de «Production of Electronic Document ». [read post]
23 Jun 2014, 6:31 am
Dittrich, La Cour spéciale pour la Sierra Leone et la portée de son héritage Raymond Ouigou Savadogo, Les Chambres africaines extraordinaires au sein des tribunaux sénégalais. [read post]
4 Jan 2010, 1:43 pm by Jack D
La lecture des Journaux Officiels de la fin du mois de décembre de l’année dernière n’était pas à négliger malgré les fêtes de fin d’année. [read post]
13 Sep 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les près de 35 000 brevets qu'il détient sont bien représentatifs de la créativité de ses personnels et de l'attention toute particulière portée à la protection de son patrimoine intellectuel. [read post]
24 Jun 2010, 9:06 am by Jack D
Portée par une quarantaine de députés, une proposition de loi – enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2010 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République – vise à modifier la séquence des feux tricolores de circulation… [read post]
7 Nov 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La R.164(2) CBE s'appliquera à toutes les demandes n'ayant pas encore reçu de première notification d'examen au 1.11.2014. [read post]
25 Sep 2019, 3:30 am by Sylvain Métille
Dans un arrêt C‑507/17 publié hier, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché la question de la portée géographique de l’obligation de déréférencement d’un moteur de recherche. [read post]
9 May 2010, 10:29 am by Jack D
Le voile est maintenant levé : le porte-parole adjoint du ministère de la justice a fait savoir, vendredi, que les services en collaboration avec les professionnels travaillaient effectivement à l’élaboration d’un projet de loi afin d’améliorer le fonctionnement des syndics de copropriété et ainsi mieux protéger les copropriétaires et les consommateurs. [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La requête subsidiaire 1 était identique dans sa portée (sinon littéralement) à la requête subsidiaire 3 présentée en procédure orale devant la division d'opposition. [read post]
22 Aug 2014, 1:16 am
Portant en apparence sur des matières techniques et s’enrobant d’une volonté de neutralité politique, la standardisation couvre toutefois des pans de plus en plus larges des activités humaines. [read post]
19 May 2022, 6:00 am by Danielle Murray
  La fin de la distanciation et barrières physiques  La CNESST a annoncé également qu’il n’est plus obligatoire de maintenir une distance d’un mètre entre les personnes dans un milieu de travail, ni d’avoir des barrières physiques. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Le Tribunal souligne également que la Régie n’a pas juridiction en vertu de la Loi sur les marques de commerce ; il ne s’agit pas d’un litige consistant à déterminer si la marque de commerce Grand frisson de glace porte à confusion avec une marque enregistrée. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Le Tribunal souligne également que la Régie n’a pas juridiction en vertu de la Loi sur les marques de commerce ; il ne s’agit pas d’un litige consistant à déterminer si la marque de commerce Grand frisson de glace porte à confusion avec une marque enregistrée. [read post]
18 Mar 2022, 11:35 am by Megda Belkacemi
Quant à la création de postes de PAB non visés par l’unité d’accréditation du Syndicat, la Cour d’appel conclut que l’arbitre a élargi la portée de ses pouvoirs au-delà de ce que le législateur et les parties ont souhaité, ce qui est déraisonnable. [read post]
24 Nov 2016, 7:55 am by Claire Magnoux
À cela se rajoute, certains arguments propres à la situation comme entre autres celui l’impact de la particularité des charges portées contre al-Bashir, à savoir le génocide. [read post]
6 Jan 2019, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'invention porte sur une composition adhésive à base d'un ou plusieurs copolymères éthyléniques. [read post]