Search for: "In Re La Porte" Results 61 - 80 of 878
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7 Jan 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La société SES-imagotag avait engagé une action en interdiction provisoire du brevet EP3883277 devant la division locale de Munich à l'encontre des sociétés Hanshow.Le brevet porte sur des étiquettes électroniques et le débat portait essentiellement sur la question du positionnement du circuit imprimé 35, logé du côté de la face arrière du… [read post]
6 Aug 2010, 7:44 am
This story reveals that the Port of Portland's new Shangri-la headquarters out at the airport cost $425 a square foot to build. [read post]
19 Apr 2008, 11:46 am
Kaitlin Vanderpool reports today in the Michigan City News-Dispatch: LA PORTE - A man sitting in the gallery was thrown out of La Porte Circuit Court Friday morning after Judge Thomas Alevizos saw him "flashing gang signs" at defendants allegedly involved in a stabbing last weekend. [read post]
8 Aug 2007, 8:22 am
Instead, they're designed to dampen down the fire when sufficient heat has been produced. [read post]
25 Feb 2008, 10:50 am
She wants to get one off the ground in La Porte County as soon as possible. [read post]
16 Jul 2010, 8:18 am by Jack D
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel, qui peut désormais être saisi par n’importe quel citoyen dès lors qu’il considère qu’une disposition législative « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». [read post]
21 Nov 2022, 7:05 am by Jacob Katz Cogan
Face à l’imprévisibilité de la poursuite sereine de son travail dans certaines situations, face parfois à un déficit de confiance marqué par une coopération problématique des États, la jurisprudence de la Cour pénale internationale a permis peu à peu de poser d’importants jalons, notamment en matière de complémentarité avec la justice nationale,… [read post]
30 Nov 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Au sommaire du JO du mois de novembre: publication de la décision G1/12 et de la décision de saisine T373/12 (G3/14), cette dernière étant particulièrement importante puisqu'elle porte sur l'examen de la clarté en opposition lorsque l'objet de revendications dépendantes est incorporé dans une revendication indépendante. [read post]
22 Mar 2015, 9:23 pm
Comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d’un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l’homme est avant tout d’affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ? [read post]
22 Oct 2012, 6:26 am by fboyer
«Paiements de facilitation» et d’autres formes de relations enfreignent souvent la loi en raison des différences culturelles ou de défaillance des entreprises à reconnaître l’étendue de l’application de la loi, qui est de portée plus large que les lois de nombreux autres pays. [read post]
17 Jun 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
".Le fait de supprimer cette indication d'utilisation conduit donc automatiquement à un élargissement de la portée, puisque la revendication 1 de la demande divisionnaire n'est plus limitée à des compositions convenant à cette utilisation particulière.La portée de la divisionnaire étant différente, il n'y a donc aucune raison de la rejeter pour… [read post]
19 Dec 2010, 9:00 pm
Trois requêtes étaient proposées, la requête principale étant de portée plus large que celle admise en première instance. [read post]
17 Apr 2013, 3:23 am
Enfin, l’ouvrage cherche alors à établir la portée précise des règles en matière d’attribution de comportements d’organes de facto et d’agents de l’Etat pour proposer finalement une lecture originale et cohérente de la jurisprudence internationale et de certains courants doctrinaux. [read post]
3 Mar 2013, 4:34 pm by Gustavo Arballo
Porque el escenario esperable si se fija la base electoral adoptando al país como "distrito único" lleva a descontar un sesgo a favor de la representatividad metropolitana, porteña, conurbana. [read post]
6 Feb 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
En supprimant la caractéristique f, la Titulaire élargit en effet la portée de la revendication, mettant l'Opposante dans un situation pire que si elle n'avait pas formé de recours. [read post]
20 Jan 2008, 10:25 am
From the Michigan City News-Dispatch: MICHIGAN CITY - Rich Stalbrink, a magistrate with the La Porte Circuit Court, has announced that he is seeking the Democratic nomination as judge of Superior Court 2. [read post]