Search for: "In Re Le Mieux"
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20 Dec 2022, 6:04 am
Pour mémoire, le principe en droit du travail est le caractère préalable de la consultation, à savoir que le CSE doit être consulté avant toute prise de décision de l’employeur. [read post]
9 May 2010, 10:29 am
Le voile est maintenant levé : le porte-parole adjoint du ministère de la justice a fait savoir, vendredi, que les services en collaboration avec les professionnels travaillaient effectivement à l’élaboration d’un projet de loi afin d’améliorer le fonctionnement des syndics de copropriété et ainsi mieux protéger les copropriétaires et les… [read post]
26 Apr 2010, 6:33 am
Je suis allé voir les ministères, (...) [read post]
13 Nov 2009, 2:30 pm
L'article 2 qui clarifie le statut de l'adresse IP (Internet Protocol), affirmant qu'elle constitue une donnée à caractère personnel. [read post]
9 Jan 2007, 9:41 am
- l'article 1 sur les contrats de télécommunication s'applique le 01 avril 2007. - l'article 2 sur l'interdiction des clauses compromissoires en matière de consommation est applicable depuis le 14 décembre 2006. - l'article 5 sur les contrats à distance entrera en vigueur aux dates fixées par le gouvernement mais au plus tard le 15… [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, j’ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d’information qui l’avait précédé. [read post]
10 Apr 2016, 9:10 pm
C’est à cette condition que la norme sera mieux acceptée par le sujet. [read post]
29 Mar 2010, 2:22 pm
Ce guide est utile et précieux car il permet de mieux s’y retrouver dans ce véritable maquis que sont les divers financements proposés dans l’habitat. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, j'ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d'information qui l'avait précédé. [read post]
6 May 2012, 9:00 pm
En revanche, la requête définissant l'objet du recours doit impérativement être reçue dans le délai de 2 mois de l'Art 108 CBE. [read post]
28 Feb 2011, 10:06 am
Il est encore possible de réaliser une publicité ciblée, ce qui permet de mieux en comprendre le fonctionnement Google Dashboard Depuis longtemps déjà Google propose un outil simplifié. [read post]
19 Oct 2011, 4:07 pm
Si vous avez envie de créer un trust en Floride, n’hésitez pas à faire appel au cabinet Boyer Law Firm pour constituer le trust qui correspond le mieux à vos intérêts et à vos attentes. [read post]
13 Sep 2016, 12:22 pm
Au retour des vacances, quoi de mieux qu’une petite discussion technique sur le projet pilote lancé par le USPTO au cours de l’été, le « Post-Prosecution Pilot », communément connu sous le nom de Programme P3? [read post]
8 Oct 2012, 2:45 pm
Après sept années d'une immense bataille juridique, les éditeurs ont fait marche arrière. [read post]
29 Aug 2011, 4:22 am
» A noter que le grand rival de l'agence de presse financière Bloomberg est Reuters qui appartient au groupe d'édition juridique Thomson (Thomson (...) [read post]
21 Sep 2019, 1:30 pm
Les bases : définition, publication, application, contexte En un mot, les circulaires sont des textes émis par un Ministère et visant à préciser ou interpréter une réforme afin de mieux la faire appliquer par l'administration. [read post]
29 Jul 2012, 9:00 pm
Compte tenu du caractère judiciaire de la procédure de recours et de son rôle (vérifier le bien-fondé d'une décision de première instance) il est important que toutes les parties présentent le maximum d'arguments dès la première instance. [read post]
12 Jun 2010, 5:56 am
La Loi 8 de 2010 fait des ajustements à la taxe immobilière, augmente la TVA, baisse les taux de l'impôt sur le revenu pour les sociétés, modifie le régime de l'impot sur le revenu des personnes physiques, et dans une manière générale limite le principe de territorialité de l'impot au Panama. [read post]
3 Oct 2009, 3:34 am
La troisième et dernière a trait à de nouvelles règles pour mieux prendre en compte les spécificités de l’artisanat, secteur dans lequel se retrouvent beaucoup d’auto-entrepreneurs. [read post]
16 Sep 2010, 7:48 am
Première étude d'ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d'exploiter au mieux la richesse qu'offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l'évolution de l'arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation… [read post]
