Search for: "In Re Le Mieux" Results 1 - 20 of 100
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9 Jan 2007, 9:41 am
- l'article 1 sur les contrats de télécommunication s'applique le 01 avril 2007. - l'article 2 sur l'interdiction des clauses compromissoires en matière de consommation est applicable depuis le 14 décembre 2006. - l'article 5 sur les contrats à distance entrera en vigueur aux dates fixées par le gouvernement mais au plus tard le 15… [read post]
10 Apr 2016, 9:10 pm
C’est à cette condition que la norme sera mieux acceptée par le sujet. [read post]
13 Sep 2016, 12:22 pm by Pierre T. Nguyen
Au retour des vacances, quoi de mieux qu’une petite discussion technique sur le projet pilote lancé par le USPTO au cours de l’été, le « Post-Prosecution Pilot », communément connu sous le nom de Programme P3? [read post]
21 Sep 2019, 1:30 pm by Emmanuel Barthe
Les bases : définition, publication, application, contexte En un mot, les circulaires sont des textes émis par un Ministère et visant à préciser ou interpréter une réforme afin de mieux la faire appliquer par l'administration. [read post]
14 Jan 2014, 5:53 am by Sean Patrick Donlan
L'étude du procès à travers ses symboles s'enrichit de celle de leurs représentations, notamment littéraires ou cinématographiquesA travers les figures du procès - symboles et leurs représentations -, cet ouvrage vous invite à voyager au-delà des frontières disciplinaires pour mieux rendre compte de la justice passée, présente et à venir. [read post]
4 Oct 2017, 6:35 pm
Here's the idea:Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. [read post]
11 Apr 2018, 2:57 am
La Belgique, premier pays du front Ouest à être envahi, se situe aux premières loges de cette nouvelle phase historique. [read post]
11 Dec 2013, 9:11 pm
L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. [read post]
3 Feb 2016, 2:32 pm by Emmanuel Barthe
Sinon une bonne sélection : Etat des lieux sur les (...) [read post]
4 Jan 2017, 3:30 am
Faisant le constat que l’application du principe de proportionnalité ne désamorce pas la tension, l’auteur suggère que seul le recours à la théorie de la justice substantielle concilie le mieux le droit de l’accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir leurs crimes réparés et châtiés. [read post]
8 Jan 2014, 3:20 am
Les centres de recherches se sont fermés, les crédits ont été redistribués, les revues se sont éteintes et la matière ne fait plus l’objet d’un enseignement spécialisé. [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Chambre décide par conséquent de ne pas admettre la requête subsidiaire 1 sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR.On retiendra de cette décision qu'il vaut mieux éviter de retirer une requête, même s'il apparaît immédiatement qu'elle sera rejetée sur le fond pour les mêmes raisons que pour les requêtes précédentes. [read post]
Cela dit, partout au pays, les employeurs sont toujours à la recherche de tactiques pour mieux réussir à tirer leur épingle du jeu dans le présent contexte d’incertitude quant à l’avenir. [read post]
29 Jul 2019, 7:19 am by Laurie Duhem and Gilles Rancourt
Par-delà les frontières Avant toute chose, prenons note que nos voisins européens ont déjà entamé les hostilités. [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am by Abby Westell
Nous sommes maintenant au milieu de l’année 2021 et en plein période de post-Brexit et, en tant que praticiens du droit, nous sommes conscients que nous ne pouvons plus compter sur les règlements de l’UE qui visent à harmoniser le droit de l’UE en matière de juridiction pour le divorce. [read post]
18 Dec 2012, 1:22 pm by Sean Patrick Donlan
Y suppléent le temps horloger, le droit et l’argent, mieux adaptés à tracer des frontières entre individus. [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am by Reno Lessard
Cette sous-section du projet de loi est importante puisqu’elle vise à mieux encadrer la pratique (admission, formation, gestion des connaissances) et à protéger le public d’actes frauduleux. [read post]