Search for: "In Re Le Mieux" Results 1 - 20 of 100
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8 Jul 2021, 1:01 am by Emma Kent
Au cours de la dernière décennie, la Cour de cassation française a renforcé son contrôle sur les conditions de déménagement compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant. [read post]
5 Jul 2021, 1:01 am by Claire Wood
S’il y a risque d’un différend concernant la juridiction, il est important d’obtenir plus tôt des conseils, afin d’assurer que la procédure est engagée dans le pays qui vous convient le mieux. [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am by Abby Westell
Nous sommes maintenant au milieu de l’année 2021 et en plein période de post-Brexit et, en tant que praticiens du droit, nous sommes conscients que nous ne pouvons plus compter sur les règlements de l’UE qui visent à harmoniser le droit de l’UE en matière de juridiction pour le divorce. [read post]
12 Apr 2021, 4:00 am by Administrator
… À bon droitLa Cour supérieure rappelle que – dans le cadre d’une demande en forum non conveniens – il faut désigner un autre tribunal qui est clairement mieux placé pour trancher le litige Il y a plus de 8 ans(!) [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am by Elodie Grangier
Face à la crise sanitaire et au recours massif au télétravail dans les entreprises, les organisations syndicales salariées ont réclamé l’ouverture de négociations avec les syndicats patronaux, dans le but de parvenir à un accord pour mieux définir le statut des télétravailleurs, ainsi que leurs droits. [read post]
3 Dec 2020, 7:29 am
From the Wikipedia article, "Émile Coué":The application of his mantra-like conscious autosuggestion, "Every day, in every way, I'm getting better and better" (French: Tous les jours à tous points de vue je vais de mieux en mieux) is called Couéism or the Coué method. [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm by Ione Deda Alves and Megda Belkacemi
Ce qu’il faut retenir À la lumière de cette décision, la Cour semble trancher que l’obligation en matière  d’accommodement raisonnable peut ne pas se limiter à trouver des solutions qui garantissent uniquement le maintien du lien d’emploi. [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am by Administrator
Ainsi, l’intérêt du public commande que les décideurs contribuent, lorsque les circonstances s’y prêtent, à la diminution de la population carcérale afin que les mesures sanitaires puissent être mieux appliquées dans les établissements de détention. [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am by Administrator
En l’espèce, l’accusé, qui était le mieux placé pour éclairer le tribunal sur sa capacité de payer l’amende de remplacement et dans quel délai, a plutôt choisi de s’en remettre aux inférences qui peuvent être tirées de la preuve plutôt que de présenter un portrait vérifiable de sa situation financière. [read post]
9 Aug 2020, 4:00 am by Administrator
Or, cette dernière était la mieux placée pour évaluer la crainte exprimée par la plaignante, et son évaluation méritait déférence. [read post]
26 Jul 2020, 4:00 am by Administrator
Elle a plutôt tenté de justifier son comportement en rejetant le blâme sur Me Auclaire, laquelle a pourtant fait de son mieux pour s’assurer que la transition du dossier de l’accusé entre les 2 avocates se fasse sans heurts. [read post]
Cela dit, partout au pays, les employeurs sont toujours à la recherche de tactiques pour mieux réussir à tirer leur épingle du jeu dans le présent contexte d’incertitude quant à l’avenir. [read post]
22 Jul 2020, 4:00 am by Administrator
Benoit, 2020 QCCDPHA 28 (CanLII) [47] Tout au cours du processus disciplinaire, le Conseil peut exercer sa compétence à l’égard de cette ordonnance puisque son rôle est de s’assurer que les fins de la justice sont mieux servies par l’ordonnance rendue. [read post]
7 May 2020, 12:22 pm by Reno Lessard
C’est en effet le cas de « Device for Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience », une machine à créativité mieux connue sous le nom de DABUS, qui est à l’origine de deux inventions en instance de brevets (« Fractal Container » & « Neural Flame ») aux États-Unis et aussi dans d’autres pays. [read post]
6 May 2020, 6:15 am by A. Sasha Mandy
Le passage du temps nous permet de mieux comprendre comment ces entreprises ont formulé leurs engagements et les termes qui s’appliquent à toute personne ou entité qui désire se prévaloir de cette opportunité. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am by Marie-Hélène Rochon (CA)
Quelle nouvelle habitude ou manière de faire aimeriez-vous adopter lorsque le dé-confinement sera décrété? [read post]
12 Apr 2020, 4:00 am by Administrator
Enfin, même si la juge n’avait pas à se récuser en raison de propos qu’elle a tenus alors qu’elle était avocate au sujet d’interventions policières aux conséquences mortelles, il serait mieux avisé que le nouveau procès se tienne devant un autre juge. [read post]