Search for: "In Re Le Mieux" Results 21 - 40 of 187
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18 Nov 2020, 1:20 pm by Ione Deda Alves and Megda Belkacemi
Ce qu’il faut retenir À la lumière de cette décision, la Cour semble trancher que l’obligation en matière  d’accommodement raisonnable peut ne pas se limiter à trouver des solutions qui garantissent uniquement le maintien du lien d’emploi. [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am by Administrator
Ainsi, l’intérêt du public commande que les décideurs contribuent, lorsque les circonstances s’y prêtent, à la diminution de la population carcérale afin que les mesures sanitaires puissent être mieux appliquées dans les établissements de détention. [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am by Administrator
En l’espèce, l’accusé, qui était le mieux placé pour éclairer le tribunal sur sa capacité de payer l’amende de remplacement et dans quel délai, a plutôt choisi de s’en remettre aux inférences qui peuvent être tirées de la preuve plutôt que de présenter un portrait vérifiable de sa situation financière. [read post]
9 Aug 2020, 4:00 am by Administrator
Or, cette dernière était la mieux placée pour évaluer la crainte exprimée par la plaignante, et son évaluation méritait déférence. [read post]
26 Jul 2020, 4:00 am by Administrator
Elle a plutôt tenté de justifier son comportement en rejetant le blâme sur Me Auclaire, laquelle a pourtant fait de son mieux pour s’assurer que la transition du dossier de l’accusé entre les 2 avocates se fasse sans heurts. [read post]
Cela dit, partout au pays, les employeurs sont toujours à la recherche de tactiques pour mieux réussir à tirer leur épingle du jeu dans le présent contexte d’incertitude quant à l’avenir. [read post]
22 Jul 2020, 4:00 am by Administrator
Benoit, 2020 QCCDPHA 28 (CanLII) [47] Tout au cours du processus disciplinaire, le Conseil peut exercer sa compétence à l’égard de cette ordonnance puisque son rôle est de s’assurer que les fins de la justice sont mieux servies par l’ordonnance rendue. [read post]
7 May 2020, 12:22 pm by Reno Lessard
C’est en effet le cas de « Device for Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience », une machine à créativité mieux connue sous le nom de DABUS, qui est à l’origine de deux inventions en instance de brevets (« Fractal Container » & « Neural Flame ») aux États-Unis et aussi dans d’autres pays. [read post]
6 May 2020, 6:15 am by A. Sasha Mandy
Le passage du temps nous permet de mieux comprendre comment ces entreprises ont formulé leurs engagements et les termes qui s’appliquent à toute personne ou entité qui désire se prévaloir de cette opportunité. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am by Marie-Hélène Rochon (CA)
Quelle nouvelle habitude ou manière de faire aimeriez-vous adopter lorsque le dé-confinement sera décrété? [read post]
12 Apr 2020, 4:00 am by Administrator
Enfin, même si la juge n’avait pas à se récuser en raison de propos qu’elle a tenus alors qu’elle était avocate au sujet d’interventions policières aux conséquences mortelles, il serait mieux avisé que le nouveau procès se tienne devant un autre juge. [read post]
3 Apr 2020, 9:55 am by Stéphane Erickson
par Éric Lallier Actualité juridique portant sur les 12 principales questions en droit de l’emploi et du travail, notamment des recommandations sur les pratiques de rémunération au Québec Date de publication : 13 mars 2020 COVID-19 en 12 questions : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec, par Éric Lallier Actualité juridique portant sur les congés et… [read post]
20 Mar 2020, 9:55 am by Stéphane Erickson
par Éric Lallier Actualité juridique portant sur les 12 principales questions en droit de l’emploi et du travail, notamment des recommandations sur les pratiques de rémunération au Québec Date de publication : 13 mars 2020 COVID-19 en 12 questions : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec, par Éric Lallier Actualité juridique portant sur les congés et… [read post]
18 Feb 2020, 6:56 am
Here's the abstract: Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am by Megda Belkacemi
Ce jour-là, le travailleur est mandaté pour récupérer des rebuts d’acier et reçoit pour directive de charger le conteneur au maximum de sa capacité. [read post]
22 Dec 2019, 4:00 am by Administrator
Le critère de l’urgence est donc rempli. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm by Alexandre Daoust
Vaut mieux, finalement, y penser trois fois avant de prendre une extension de temps sous le nouveau système. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm by Alexandre Daoust
Vaut mieux, finalement, y penser trois fois avant de prendre une extension de temps sous le nouveau système. [read post]