Search for: "In Re Le Mieux" Results 41 - 60 of 187
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21 May 2010, 8:18 am by Jack D
Au lieu d’une telle proposition, il serait plus sérieux de faire appliquer le droit positif en la matière car je constate tous les jours, notamment, chez les éditeurs de sites professionnels, de nombreux manquements. [read post]
26 Jan 2010, 12:49 pm by Jack D
« Elle va permettre au justiciable de mieux faire valoir les droits et les libertés que la Constitution lui garantit ». [read post]
8 Jan 2014, 3:20 am
Les centres de recherches se sont fermés, les crédits ont été redistribués, les revues se sont éteintes et la matière ne fait plus l’objet d’un enseignement spécialisé. [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Chambre décide par conséquent de ne pas admettre la requête subsidiaire 1 sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR.On retiendra de cette décision qu'il vaut mieux éviter de retirer une requête, même s'il apparaît immédiatement qu'elle sera rejetée sur le fond pour les mêmes raisons que pour les requêtes précédentes. [read post]
Cela dit, partout au pays, les employeurs sont toujours à la recherche de tactiques pour mieux réussir à tirer leur épingle du jeu dans le présent contexte d’incertitude quant à l’avenir. [read post]
29 Jul 2019, 7:19 am by Laurie Duhem and Gilles Rancourt
Par-delà les frontières Avant toute chose, prenons note que nos voisins européens ont déjà entamé les hostilités. [read post]
1 Feb 2010, 6:47 am by Jack D
Sur cette question de la profession unique du droit, Michèle Alliot-Marie réitère donc les propos qu’elle avait tenus, il y a peu, lors de son discours à l’occasion de la cérémonie des vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse. [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am by Abby Westell
Nous sommes maintenant au milieu de l’année 2021 et en plein période de post-Brexit et, en tant que praticiens du droit, nous sommes conscients que nous ne pouvons plus compter sur les règlements de l’UE qui visent à harmoniser le droit de l’UE en matière de juridiction pour le divorce. [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am by Reno Lessard
Cette sous-section du projet de loi est importante puisqu’elle vise à mieux encadrer la pratique (admission, formation, gestion des connaissances) et à protéger le public d’actes frauduleux. [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am by Sylvain Métille
Si tel doit être le cas, mieux vaut que cela apparaisse comme une instruction du conseil juridique plutôt que du prévenu. [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm by Jacob Katz Cogan
Ces personnes - appelées communément génocidaire(s) -, l'auteur les a rencontrées et écoutées longuement, non pas pour étudier leur passage à l'acte criminel comme c'est généralement le cas, mais pour mieux appréhender, grâce à l'analyse de leur trajectoire et de leur expérience, les rouages, le fonctionnement et les fondements des… [read post]
18 Dec 2012, 1:22 pm by Sean Patrick Donlan
Y suppléent le temps horloger, le droit et l’argent, mieux adaptés à tracer des frontières entre individus. [read post]
10 May 2011, 9:00 pm by Laurent
Aucune norme juridique (article, règle, directives...) n'est citée par la division d'examen à l'appui de sa conclusion.La décision de rejet de la demande était en outre totalement muette sur ce point.La Chambre voit un deuxième vice de procédure dans le fait que la division d'examen ne semble pas avoir pris en compte un argument du mandataire (en fait le seul "argument"), à savoir "la… [read post]
7 May 2020, 12:22 pm by Reno Lessard
C’est en effet le cas de « Device for Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience », une machine à créativité mieux connue sous le nom de DABUS, qui est à l’origine de deux inventions en instance de brevets (« Fractal Container » & « Neural Flame ») aux États-Unis et aussi dans d’autres pays. [read post]
5 Nov 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
 La Chambre considère que par cette déclaration l'Opposante a expressément renoncé à contester le brevet sur le terrain de la nouveauté. [read post]
19 Dec 2022, 7:28 pm by Jacob Katz Cogan
L’ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manœuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges. [read post]