Search for: "In Re Le Mieux" Results 61 - 80 of 100
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9 Jun 2019, 4:00 am by Administrator
Décision Le caractère véritable de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme est d’encadrer l’utilisation des produits du tabac (y compris les cigarettes électroniques et les produits apparentés) afin de protéger la santé. [read post]
4 Mar 2018, 4:00 am by Administrator
Par ailleurs, afin de délivrer une telle autorisation, le tribunal doit également être convaincu que la surveillance de cet endroit servira au mieux l’administration de la justice et il doit prévoir par le fait même des mesures de protection quant à l’interception de ces communications. [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am by Administrator
Ce critère est rempli, malgré les interrogations légitimes des juges de première instance. [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am by Administrator
Autoriser l’adoption est aussi la solution qui respecte le mieux le principe fondamental de l’article 522 C.C.Q., qui veut que tous les enfants dont la filiation est établie aient les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance. [read post]
26 Jul 2020, 4:00 am by Administrator
Elle a plutôt tenté de justifier son comportement en rejetant le blâme sur Me Auclaire, laquelle a pourtant fait de son mieux pour s’assurer que la transition du dossier de l’accusé entre les 2 avocates se fasse sans heurts. [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm by Ione Deda Alves and Megda Belkacemi
Ce qu’il faut retenir À la lumière de cette décision, la Cour semble trancher que l’obligation en matière  d’accommodement raisonnable peut ne pas se limiter à trouver des solutions qui garantissent uniquement le maintien du lien d’emploi. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am by Elodie Grangier
Face à la crise sanitaire et au recours massif au télétravail dans les entreprises, les organisations syndicales salariées ont réclamé l’ouverture de négociations avec les syndicats patronaux, dans le but de parvenir à un accord pour mieux définir le statut des télétravailleurs, ainsi que leurs droits. [read post]
16 Apr 2014, 11:34 am by Patrick Cormier
Le tout dans un contexte de mondialisation: considérant que les renseignements personnels franchissent régulièrement les frontières étatiques, il devient impératif que les régimes de protection de la vie privée, eux aussi, soient transfrontaliers. [read post]
29 Apr 2013, 4:00 am by Administrator
BC Injury Law And ICBC Claims Blog SOQUIJ | Le Blogue«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)Le 5 février 2010, le Journal de Montréal (Corporation Sun Média) a publié une chronique intitulée «Qui est malade? [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am by Administrator
Or, il était loisible au législateur de définir l'expression «si les circonstances le justifient» ou d'ajouter un qualificatif au mot «circonstances» tel que «exceptionnelles» ou «inhabituelles», mais il ne l'a pas fait. 5) La loi apporte des changements en matière de crédit pour détention préalable au prononcé de la peine en ce qu'elle établit certaines… [read post]
9 Aug 2020, 4:00 am by Administrator
Or, cette dernière était la mieux placée pour évaluer la crainte exprimée par la plaignante, et son évaluation méritait déférence. [read post]
13 Jul 2014, 4:00 am by Administrator
Sa candidature a été rejetée, l’employeur l’ayant informé qu’il avait choisi des candidats dont le profil correspondait le mieux aux attentes du SPCUM. [read post]
5 May 2019, 4:00 am by Administrator
Ces dispositions, entrées en vigueur en juin 2010, ont été adoptées afin de mieux encadrer la sphère de la téléphonie sans fil et d’autres domaines connexes. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am by Marie-Hélène Rochon (CA)
Quelle nouvelle habitude ou manière de faire aimeriez-vous adopter lorsque le dé-confinement sera décrété? [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am by Administrator
Ainsi, l’intérêt du public commande que les décideurs contribuent, lorsque les circonstances s’y prêtent, à la diminution de la population carcérale afin que les mesures sanitaires puissent être mieux appliquées dans les établissements de détention. [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am by Administrator
En l’espèce, l’accusé, qui était le mieux placé pour éclairer le tribunal sur sa capacité de payer l’amende de remplacement et dans quel délai, a plutôt choisi de s’en remettre aux inférences qui peuvent être tirées de la preuve plutôt que de présenter un portrait vérifiable de sa situation financière. [read post]
17 Jun 2009, 7:26 am
Les régimes des deux lois seront alors mieux harmonisés. [read post]
26 Aug 2009, 10:14 am
Le protagoniste principal est un avocat spécialisé en PI qui, peu avant le procès, doit remplacer au pied levé l'ancien avocat apparemment suicidé.Le roman ménage un suspense efficace et savamment dosé qui tient le lecteur en haleine, un peu à la… [read post]
4 Dec 2007, 6:22 am
Je laisse sa biographie en ligne le présenter puisqu'elle le fait mieux que moi! [read post]