Search for: "In Re Le Mieux"
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31 Jul 2017, 4:12 pm
Google, cette fois dans un litige opposant deux organisateurs de festivals de bandes dessinées (mieux connus sous le nom « comic conventions »). [read post]
19 Mar 2017, 8:32 am
La défense de preuve contraire soumise dans ce type de situation n’est plus possible depuis l’entrée en vigueur, le 2 juillet 2008, des nouvelles dispositions du Code criminel en cette matière, mieux connues par le numéro du projet de loi, soit les dossiers C-2. [read post]
4 Jan 2017, 3:30 am
Faisant le constat que l’application du principe de proportionnalité ne désamorce pas la tension, l’auteur suggère que seul le recours à la théorie de la justice substantielle concilie le mieux le droit de l’accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir leurs crimes réparés et châtiés. [read post]
13 Sep 2016, 12:22 pm
Au retour des vacances, quoi de mieux qu’une petite discussion technique sur le projet pilote lancé par le USPTO au cours de l’été, le « Post-Prosecution Pilot », communément connu sous le nom de Programme P3? [read post]
10 Aug 2016, 2:26 pm
Mieux vaut tard que jamais? [read post]
10 Jul 2016, 4:00 am
Décision La Loi sur les compétences municipales, laquelle s’applique aux municipalités locales suivant son article 1, accorde à toute municipalité le pouvoir d’adopter «tout règlement pour assurer la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population», «des règlements en matière de sécurité» et… [read post]
29 Jun 2016, 1:08 pm
En matière de brevets, la priorité est une première demande de brevet, déposée dans un premier pays et les droits sont réservés pour un an. [read post]
9 Jun 2016, 1:18 pm
Grâce à la belle plume de mon collègue Fortunat, voici un bel exemple de son utilisation judicieuse : Rien n’annonce mieux le début de la saison estivale que l’arrivée de vedettes et fans de Formule 1 à Montréal pour le week-end du Grand Prix. [read post]
6 May 2016, 8:03 am
Les entreprises seront également associées à la réflexion afin de mieux envisager, d’un point de vue interne, tant les contraintes juridiques qui s’imposent à elles que celles auxquelles elles acceptent volontairement de se soumettre pour encadrer les externalités positives et négatives que génèrent leurs activités internationales. [read post]
27 Apr 2016, 4:00 am
Elle aurait pu envisager de hâter le déroulement de l’instance pour atténuer le préjudice commercial qu’imposait, à ses yeux, la contrainte de la préinscription sur un des deux lots en laissant au juge du fond le soin d’apprécier le caractère abusif des actes de procédure et de la demande en justice. [read post]
25 Apr 2016, 7:04 am
Knight avançait notamment que le Code Knight, de la perspective de son utilisateur ultime, permettait d’effectuer des recherches et de mieux comprendre les réglementations provinciales en matière de normes de l’électricité, qui incorporent par renvoi le Code CSA. [read post]
10 Apr 2016, 9:10 pm
C’est à cette condition que la norme sera mieux acceptée par le sujet. [read post]
3 Feb 2016, 2:32 pm
Sinon une bonne sélection : Etat des lieux sur les (...) [read post]
31 Jan 2016, 4:00 am
Cet arrêt met fin à la controverse jurisprudentielle concernant l’adoption d’enfants issus de projets parentaux mettant en cause des mères porteuses, il énonce qu’une telle solution est celle qui respecte le mieux le principe fondamental énoncé à l’article 522 du Code civil du Québec — lequel veut que tous les enfants dont la filiation est établie aient… [read post]
11 Nov 2015, 7:28 am
En contrepartie, les revendications faisant explicitement référence à la matière nouvelle doivent être évaluées en fonction de la date de dépôt de ladite matière nouvelle. [read post]
3 Nov 2015, 5:30 am
Un tien vaut mieux que deux tu l’auras! [read post]
9 Oct 2015, 4:15 pm
Cet appel à communications propose d'explorer le processus de régulation sociale des normes de genre sous l’angle de la (re)production des différences et de l’altérité. [read post]
15 Apr 2015, 4:00 am
Mieux que quiconque, elle est en mesure de le conduire vers l’extérieur en cas d’évacuation urgente. [read post]
29 Jan 2015, 11:20 am
Le monde numérique libère les utilisateurs de beaucoup de limites dans la communication et la créativité qui peuvent exister dans le monde déconnecté. [read post]
25 Jan 2015, 4:00 am
Il n’est ni plus ni moins exigeant que le critère axé sur les chances de succès, mais il est mieux adapté à la fonction de filtre en ce qu’il permet d’examiner les arguments invoqués sans se positionner sur le fond. [read post]
