Search for: "In Re SP"
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15 Apr 2012, 9:00 pm
Selon les Directives C-IV 9.8 ii), la sélection d'une plage de valeurs à l'intérieur d'une plage plus large est nouvelle s'il est satisfait à 3 critères, dont le critère b) suivant : "la plage de valeurs limitée qui a été sélectionnée est suffisamment éloignée de tout exemple spécifique divulgué dans l'état de la technique et des… [read post]
15 Jul 2010, 8:09 am
Ce n’est pas un cours sur les droits d’auteur et les droits voisins à destination de juristes spécialisés ou des professionnels du secteur de la production culturelle. [read post]
25 Sep 2013, 10:44 am
Here's the abstract:Utilisé sans aucune rigueur sémantique particulière dans des registres discursifs des plus variés, la force attractive du terme gouvernance vient de cette manière d’impressionnisme scientifique qu’elle dégage. [read post]
20 Jun 2011, 1:34 pm
Compte tenu de cette situation, de la spécificité du contentieux de l’asile et des nouvelles exigences européennes en la matière, il est apparu indispensable de créer un espace de discussion ouvert aux professionnels du droit d’asile et en premier lieu à ses juges spécialisés. [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am
Un merci tout spécial à Christopher Guerreiro, Amy Grenon et Anna Wilkinson pour leurs contributions respectives à ce billet. [read post]
12 Sep 2014, 9:11 am
447 Haroune Ould Ahmed – Les réserves à caractère religieux …………….. [read post]
6 Jun 2017, 2:24 pm
SP Power Systems Limited, [2017] CSOH 38; and a Saskatchewan case – Debret v. [read post]
26 Jan 2014, 9:00 pm
Mais au lieu de spécifier la nature concrète des différentes couches (nombre, épaisseurs, compositions...), la revendication 1 ne donne que des valeurs numériques de propriétés spectrales en réflexion particulières que le polariseur possède lorsqu'il est soumis à des conditions d'illumination et d'observation spécifiques.Ces propriétés sont le résultat d'interactions… [read post]
27 Apr 2008, 9:40 am
Entscheidend ist also der Ablauf der später ausgelösten Frist.Im vorliegenden Fall wurde nie eine Schlussabrechnung erstellt. [read post]
4 Jun 2010, 9:24 am
En octobre 2002, la toute première promotion faisait sa rentrée. [read post]
8 Jan 2008, 6:22 pm
Je vous propose aujourd'hui un spécial de dernière minute d'une valeur de plus de 2000$. [read post]
24 Apr 2018, 8:00 am
Other projects include a study of economic republicanism and re-imagining democratic labor and property institutions. [read post]
21 Nov 2014, 4:00 am
… This resulted in generic2 dropping its obviousness attack; however it unsuccessfully re-argued insufficiency – the slightly different allegations raised by Apotex in fact appeared to stress the futility of both generics’ arguments: “Apotex and Cobalt seem more intent in casting about to pick at whatever [sp [read post]
11 May 2011, 10:41 am
Il a été mis en ligne depuis quelques jours par le ministère du Travail. [read post]
4 Oct 2020, 10:55 pm
Die neue Markendatenbank unter database.ipi.ch soll zu einem späteren Zeitpunkt das sichtbar in die Jahre gekommene «Swissreg» ersetzen. [read post]
21 Mar 2022, 11:56 am
sp-ord-116 These kind of cases feel like they are coming in a rapid speed right now–this is the third one I am aware of that have been/will be decided this spring. [read post]
15 Oct 2016, 10:03 am
Contents include:Dossier spécial: Protecting, making sense and going beyond sovereign limits in contemporary practice Pierre d'Argent, PrésentationEtienne Farnoux, Une apologie des foreign-cubed class actions en matière financière – Forum shopping, régulation, extraterritorialité et compétence déléguéeSidney Floss, Non-ingérence et égalité des États : des principes… [read post]
16 May 2017, 9:17 am
La conception retenue consiste à se demander de quelle manière les EMSP sont appréhendées par ces différents droits. [read post]
21 Dec 2006, 10:59 pm
Mon cher Père Noël,Hormis la paix dans le monde et la sauvegarde de ce qui reste à l'humain d'environnement, j'aimerais que tu offres à notre société les cadeaux suivants:1) Un investissement des entreprises dans l'infrastructure de gestion de l'information.Systèmes et politique de gestion documentaire, archivistes et spécialistes de la gestion de… [read post]
22 Dec 2006, 4:42 am
Les TI sont une des rares solutions afin d'assurer un meilleur accès à la justice, dogme à la une des intérêts de mes confrères. 3) EN AVANT-PREMIÈRE: Une grande participation au Colloque Legal.IT que j'organise pour l'AJBM. [read post]
