Search for: "In Re SP" Results 101 - 120 of 1,012
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14 Apr 2016, 7:44 am
September 2001 ist der UN-Sicherheitsrat mit S/Res 1373 (2001) und S/Res 1540 (2004) legislativ tätig geworden. [read post]
27 Feb 2015, 3:08 am
Cette réflexion s’inscrit dans la naissance de la science administrative internationale, démarche initiée dès la fin de la Première Guerre mondiale. [read post]
12 May 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cette dernière lui répond qu'elle est d'accord avec cette décision sur un point : il n'est pas pertinent qu'une modification soit spécifiquement qualifiée de généralisation intermédiaire ou non, puisque c'est la modification spécifique qui doit être prise en considération. [read post]
24 Jun 2010, 10:13 am by Elie Mystal
Here at Above the Law, we’re getting very excited for the upcoming Kagan confirmation hearings. [read post]
1 Sep 2010, 9:00 pm
Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. [read post]
7 Jan 2020, 7:15 pm by Rechtsanwalt Martin Steiger
Die diesjährige Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga (SP) wollte das «Abbey Road»-Albumcover der Beatles nachstellen. [read post]
27 Aug 2012, 8:33 am
The latest proceeding was filed in the related case, In re The S&Q Shack, LLC, Ch. 7 Case No. 09-67151. [read post]
28 Jul 2011, 11:47 am by By KEVIN ROOSE
Standard & Poor's said it was re-examining its criteria for evaluating certain types of "conduit" securities. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 am by SOQUIJ
PÉNAL (DROIT): Les extraits des propos de l’appelant cités par le juge de première instance n’étaient pas pertinents relativement à la question de la culpabilité, alors que ce dernier devait circonscrire les aspects précis permettant d’inférer chez l’appelant l’intention spécifique de nuire à l’exercice des attributions du policier; par conséquent, la tenue d’un… [read post]
7 Jun 2010, 3:38 am by Jacob Katz Cogan
Edouard Dubout & Sébastien Touzé have published Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques (Pedone 2010). [read post]
13 Oct 2016, 2:55 am by Rechtsanwalt Martin Steiger
Es wäre ein Irrtum zu glauben, man könne sich zur Verteidigung ohne weiteres darauf berufen, ein Post sei nicht öffentlich gewesen. [read post]
3 Nov 2009, 4:00 pm
Cette question est sujet à des débats passionnés, qui débordent largement le cercle des spécialistes en brevet, en témoignent les nombreux amici curiae reçus par l'OEB. [read post]
23 Apr 2010, 6:30 am by Jack D
Nuage de cendres – Kit UFC-Que Choisir pour aiguiller les consommateurs Pour y voir plus clair et obtenir une indemnisation, vous trouverez dans ce dossier spécial, des lettres-types, une vidéo ainsi que les réponses de l’association aux questions que vous vous posez. [read post]
13 Apr 2014, 4:00 am by Administrator
Quelques minutes plus tard, elle est allée trouver sa mère et lui a avoué avoir avalé les comprimés. [read post]
4 Mar 2014, 10:40 am
Contents include:Dossier spécial - La Proposition de Règlement du Conseil du 16 mars 2011 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniauxZoé Papassiopi-Passia, La Proposition de Règlement du Conseil du 16 mars 2011 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des… [read post]
15 Jul 2013, 5:04 am by Rechtsanwalt
Dies wäre ein Fall der versuchten räuberischen Erpressung (§ 255 StGB), nach dem der Täter gleich einem Räuber bestraft wird. [read post]
21 Nov 2011, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Une formation propre à la matière vous sera dispensée. [read post]