Search for: "In Re SP"
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12 Jul 2012, 11:45 pm
Später klagte die Tochter in Turin gegen die Mutter, weil ihr Nachlasswerte verheimlicht worden seien. [read post]
30 Jul 2019, 11:03 pm
The Committee on Sanitary and Phytosanitary (SPS) Measures also discussed 16 previously raised issues at the meeting on July 18 and 19. [read post]
7 Feb 2016, 1:28 pm
On August 29, 2003, when he was ninety-one years old, SP executed the propounded will,1 prepared by an attorney MP obtained for SP. [read post]
16 Aug 2011, 12:41 am
Le Tribunal fédéral a donc mis à disposition hier sur le site www.openjustitia.ch la première version du code source de l’application OpenJustitia. [read post]
12 Jun 2008, 7:26 pm
Specifically, Defendant is on the verge of releasing its "2008 MLB SP Legendary Cuts" products, which make use of the Legends' name, image, likeness and other elements (the "Legends' Intellectual Property Rights"), whichâ€â [read post]
22 May 2012, 3:44 pm
SI Group re-filed these cases on March 24, 2011. [read post]
3 Jun 2010, 10:09 am
Dans un dossier spécial, la revue « Conseils des Notaires » de mai 2010 s’était fait l’écho du congrès des notaires à Bordeaux du 30 mai au 2 juin 2010. [read post]
6 Apr 2011, 3:14 pm
Drei Jahre später wurde sie Opfer eines Raubüberfalls in Manila (Philippinen), wobei sie eine Schussverletzung erlitt. [read post]
23 Aug 2007, 5:06 pm
We're just saying that's a lot of monkeys. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou bien d’acte… [read post]
6 Jul 2011, 6:44 am
According to Duke University public policy expert William Darity, that means blacks are "the last to be hired in a good economy, and when there's a downturn, they're the first to be released. [read post]
4 Jan 2016, 9:09 am
La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. [read post]
8 Apr 2022, 6:13 am
Pour ces deux acteurs, les règles concernant leur désignation, leurs fonctions spécifiques et les modalités de leur exercice sont prévues à la LMRSST. [read post]
10 Aug 2016, 8:40 am
In re Poly-Am., L.P., 262 S.W.3d 337, 348 (Tex. 2008). [read post]
1 Apr 2019, 6:14 pm
Analyse d’une même traduction (ITA-FR) par des juristes bilingues et des traducteurs spécialisés B. [read post]
5 Jan 2016, 6:14 am
En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre premier retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l’islam en la matière. [read post]
15 Oct 2022, 4:01 am
Here's the abstract:Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s'est imposé comme une référence, s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. [read post]
30 Nov 2016, 5:19 am
Kamto, L’expulsion des étrangers en droit international à la lumière de la codification par la Commission du droit international S. [read post]
28 Nov 2017, 11:37 am
Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l’expression métaphorique « sources du Droit », puis celle, spécifique, de « sources du droit international », il examine comment s’exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes – comment, aussi, un principe de droit… [read post]
18 Dec 2012, 1:22 pm
Chaque séance sera co-animée par un spécialiste réputé. [read post]
